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Doris Leuthard défend la révision de la redevance radio-TV

Dès 2018, tous les ménages devraient payer la redevance radio-TV, mais une redevance moins élevée
Dès 2018, tous les ménages devraient payer la redevance radio-TV, mais une redevance moins élevée / 19h30 / 2 min. / le 16 mars 2015
Vu que tout le monde profite du service public, il est logique que chacun apporte sa contribution, a défendu lundi Doris Leuthard en vue de la votation sur la généralisation de la redevance radio-TV.

Le but principal du projet, combattu par un référendum de l'Union suisse des arts et métiers, est de simplifier la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio. Le peuple tranchera le 14 juin.

Cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Baisse de la facture

D'ici trois à quatre ans, chacun paiera la redevance, ce qui permettra de la faire passer de 462 à 400 francs par an. Les contrôles seront supprimés, car les annonces et les désinscriptions se feront sur la base des registres des habitants et pour les entreprises d'après le registre de la TVA.

Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons, foyers pour étudiants ) seront exemptées. Les personnes qui ne possèdent ni radio ni télévision pourront encore échapper sur demande, à la taxe, pendant cinq ans.

>> Ecouter le débat entre Philippe Nantermod et Pierre Steulet :

La redevance radio-TV devra toujours être payée par les entreprises. [Steffen Schmid]Steffen Schmid
Le Conseil fédéral défend la révision de la loi sur la radio-TV / Forum / 11 min. / le 16 mars 2015

ats/cab

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Un projet combattu

Du côté de l'Union suisse des arts et métiers (usam), qui a déposé le référendum, on conteste surtout la poursuite de l'assujettissement des entreprises, qui leur coûtera 200 millions de francs.

La taxation dépendra du chiffre d'affaires. Si celui-ci est inférieur à 500'000 francs, la redevance ne sera pas perçue. Résultat: près de 75% des entreprises ne paieront rien et 9% uniquement 400 francs par an.

Médias locaux mieux servis

La révision de loi profitera en outre à 21 radios et 13 télévisions locales au bénéfice d'une concession.

Elles toucheront jusqu'à 27 millions de francs de plus que les 54 millions actuels.

Elles bénéficieront aussi d'un meilleur soutien pour la numérisation de leurs programmes ainsi que pour la formation et le perfectionnement de leurs employés.