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Les élus romands signent-ils des motions qu'ils ne comprennent pas?

Le conseiller national PLR genevois Hugues Hiltpold. [Keystone - Peter Klaunzer]
Les parlementaires romands signent-ils des motions qu'ils ne comprennent pas? / Forum / 8 min. / le 18 mars 2015
Les conseillers nationaux romands co-signent souvent une motion parlementaire pour ensuite la refuser lors du vote, selon une enquête de la RTS. Ils avancent plusieurs raisons, dont la langue.

Au moment du vote, plus de deux tiers des conseillers nationaux ont refusé au moins une motion qu'ils avaient auparavant co-signée lors de cette législature. De nombreux Romands et Tessinois se retrouvent dans le haut d'un classement établi par la RTS, avec des données collectées mardi. En moyenne, les Tessinois ont refusé 3 motions qu'ils avaient co-signées, contre 2,6 pour les Romands et 2 pour les Alémaniques.

Certains élus vont-ils faire signer leur texte par des Romands parce qu'ils vont moins bien le comprendre? "C'est possible", répond Hans Fehr, qui explique le rôle de ces co-signatures: "Je ne fais pas beaucoup d'interventions parlementaires, mais si j'en fais, je veux le maximum de co-signataires pour lui donner le plus de poids".

Le Genevois Hugues Hiltpold en tête

En tête du classement avec 11 motions co-signées puis refusées lors du vote en plénum, le Genevois Hugues Hiltpold (PLR) reconnaît que les nuances de la langue peuvent poser des problèmes.

En allemand, parfois, ce n'est pas évident de comprendre où veut en venir le postulant.

Jacques Bourgeois

Il déclare apporter souvent sa signature pour favoriser le débat et évoque aussi le "renvoi d'ascenseur" ou la sympathie pour un élu.

Pour Jacques Bourgeois (PLR), "en allemand, parfois, ce n'est pas évident de comprendre où veut en venir le postulant". Le Fribourgeois souligne qu'il "ne faut pas s'arrêter à la sympathie qu'inspire le postulant mais s'intéresser au problème de fond", avouant s'être fait piéger une fois.

La Vaudoise Isabelle Chevalley (Vert'libérale), 2e du classement avec 10 motions co-signées puis rejetées, invoque le temps entre le dépôt d'une motion et son traitement, qui peut durer deux ans. "Entre-temps, le problème a souvent été résolu par le Conseil fédéral", explique-t-elle, ajoutant que "trop de motionnaires maintiennent leur texte pour des raisons électoralistes".

Oskar Freysinger: 15 motions déposées, aucune adoptée

Autre élément critiqué à gauche comme à droite, le nombre d'interventions parlementaires (motion, postulat, interpellation, etc.) a fortement augmenté au cours de ces 20 dernières années.

Comme l'a rapporté la SonntagZeitung, les procédures en la matière coûtent en moyenne 6120 francs, soit un total de quelque 34 millions de francs pour cette législature.

Il est absolument impossible d'obtenir une majorité ici avec une idée UDC.

Oskar Freysinger

Concernant les motions déposées au cours de cette législature et déjà votées jusqu'à mardi, c'est Oskar Freysinger (UDC/VS) qui détient le record avec 15 motions, dont aucune n'a été adoptée (une de ses motions a été adoptée, mais elle datait de la législature précédente).

Selon le Valaisan, ces échecs s'expliquent parce qu'"il est absolument impossible d'obtenir une majorité ici avec une idée UDC, mais il faut les déposer parce que cela crée débat".

Valentin Tombez, Thibaut Schaller et Tybalt Félix

>> Développements dans l'émission Forum de RTS La Première

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Mathias Reynard champion de la co-signature

Sur les 474 motions déposées et déjà traitées au National lors de cette législature, le Valaisan Mathias Reynard (PS) en a co-signé 103, soit près d'une sur cinq.

"C'est vrai, ça fait beaucoup [de co-signatures], mais après je les vote, je suis conséquent", explique-t-il. D'après nos données, le Valaisan n'a en effet jamais rejeté une motion qu'il avait auparavant signée.

Co-signer le texte d'un autre parlementaire sert-il à se faire des amis sous la coupole? "La politique, ça se joue aussi autour des relations humaines, des amitiés que l'on peut avoir au-delà des partis." Et d'ajouter: "Je n'ai jamais signé un texte dans lequel je ne me retrouvais pas."

Des co-auteurs plutôt que des co-signataires?

Dominique de Buman (PDC) va proposer de passer d'un système de co-signataires à un système de co-auteurs pour impliquer davantage les personnes qui signent des objets parlementaires, a-t-il indiqué mercredi à la RTS.

Le Fribourgeois donne l'exemple du Grand Conseil fribourgeois qui utilise ce système. Celui-ci permet de dépasser les logiques partisanes et donne plus de chances à l'acceptation d'un objet. Sur le plan fédéral, les cosignataires n'apparaissent pas dans l'intitulé d'une motion.