![La Suisse va accueillir 3000 réfugiés syriens ces trois prochaines années. [AP/Keystone - Petros Giannakouris]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/y2zhte-26044743.image?w=1280&h=720 "La Suisse va accueillir 3000 réfugiés syriens ces trois prochaines années. [AP/Keystone - Petros Giannakouris]")
Tous les requérants syriens devraient bénéficier d'une protection en Suisse
Les opposants au régime syrien qui fuient leur pays devraient pouvoir faire l’objet d’une protection provisoire systématique en Suisse. C'est la position du Tribunal administratif fédéral, dans un arrêt publié jeudi.
La cour fédérale s'est à nouveau penchée sur la situation en Syrie sur recours d’un requérant d’asile syrien opposé au régime de Damas. Il avait été débouté par l’Office fédéral des migrations, devenu aujourd'hui le Secrétariat d’Etat aux migrations.
Avis basé sur la Loi sur l'asile
Le TAF rappelle qu'une disposition qui permettrait une protection généralisée pour les Syriens en Suisse existe déjà dans la loi fédérale sur l’asile. Il s'agit de son article 4, qui stipule que "la Suisse peut accorder la protection provisoire à des personnes à protéger aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence généralisée".
Mais la cour fédérale souligne que cette possibilité n'a jamais été appliquée jusqu’ici.
Le TAF avait déjà pris position avec un précédent recours, déposé par un déserteur syrien, mais il va cette fois encore plus loin. Il constate que le danger qu’encourent les Syriens dans leur pays ne vaut pas uniquement pour celui qui aurait fui l’armée, mais aussi pour le simple citoyen qui aurait pris part à une ou plusieurs manifestations.
Nicole Della Pietra/oang
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Pas une décision politique
Séparation des pouvoirs oblige, la cour basée à Saint-Gall assure qu'il n'y a aucun appel politique de sa part.
Le TAF laisse pourtant clairement entendre que si le Conseil fédéral - à qui revient la compétence exclusive de faire appliquer cet article 4 de la loi - décidait de le faire, la cour n'aurait plus à examiner des cas individuellement.
Les requérants d’asile syriens bénéficieraient alors systématiquement de cette protection provisoire.