![Eveline Widmer-Schlumpf face à la presse, ce jeudi 2 avril. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/h4qe0t-26041555.image?w=1280&h=720 "Eveline Widmer-Schlumpf face à la presse, ce jeudi 2 avril. [Peter Schneider]")
Le Conseil fédéral renonce à imposer les gains en capital
Le Conseil fédéral a renoncé à un nouvel impôt sur les gains en capital provenant des titres dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. La gauche menace de lancer un référendum.
La réforme de l'imposition des entreprises, qui prévoit l'abolition des régimes fiscaux particuliers dont bénéficient les entreprises étrangères en Suisse, devrait entraîner un manque à gagner de 1,1 milliard de francs pour la Confédération. Cette estimation ne tient pas compte du départ de Suisse ou de l'arrivée possible d'entreprises.
Les centaines de millions de francs qu'aurait pu apporter l'imposition des gains en capital seront néanmoins compensés par un manque à gagner fiscal moins grand que prévu.
Le Conseil fédéral a en effet décidé de ne finalement pas retenir des allègements fiscaux prévus pour les entreprises dans sa troisième réforme de l'imposition des sociétés.
Les cantons à la caisse
Il est également resté sourd face aux appels des cantons, qui souhaitent que la Confédération les soutienne davantage pour affronter les pertes liées à la réforme. Berne n'en épongera que la moitié, soit un milliard de francs, via une hausse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD).
La réforme sera présentée en juin au Parlement. Elle a été lancée sous la pression de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'UE, qui ne veulent plus de la concurrence "déloyale" qui fait bénéficier les entreprises étrangères de statuts spéciaux.
>> Ecouter le sujet du 12h30 sur la réforme :
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Peter Schneider ats/gchi
Publié
La gauche menace de lancer un référendum
Si les entreprises et les actionnaires ne prennent pas intégralement en charge les pertes générées par la baisse des recettes fiscales, le PS averti qu'il lancera un référendum contre la réforme de l'imposition des entreprises.
Les Verts préviennent aussi qu'il faudra compter avec un référendum s'il n'y a pas de financement équitable entre entreprises et contribuables pour les pertes occasionnées par la réforme.
A l'inverse, la droite est dans l'ensemble satisfaite de la réforme. L'UDC estime même que le Conseil fédéral devrait aller plus loin et propose notamment de faire passer le taux d'imposition des bénéfices de 8,5% à 7,5% au niveau fédéral.