Avec la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), combattue par la droite et l'Union suisse des arts et métiers (USAM), chacun ou presque devra s'acquitter de la taxe, indique le comité, qui réunit des membres du PDC, de PLR, du PBD, du PS et des Verts.
Pour les partisans d'un nouveau régime, il ne s'agit que de s'adapter à l'évolution de la société. Chaque smartphone ou chaque ordinateur est devenu un téléviseur et un récepteur radio, a noté le député Martin Cadinas (PDC/GR).
Des exceptions
Une taxe non liée à la possession d'un appareil est plus équitable car elle ne sera plus payée uniquement par les gens honnêtes. Et le nouveau système ferait baisser la facture. La redevance passera de 462 à 400 francs par an par ménage.
Les bénéficiaires des prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI continueront de ne pas être soumis à la redevance. Ce sera aussi le cas des personnes habitant dans des institutions, a souligné la conseillère nationale Edith Graf (PS/TG).
ats/dk
Les attaques de l'USAM critiquées
Les partisans de la nouvelle LRTV dénoncent aussi les attaques de l'USAM. Aujourd'hui, seule une infime partie des entreprises s'acquittent de leur dû.
Si la loi actuelle était maintenue et strictement appliquée, les milieux économiques devraient payer plus de 500 millions de francs, contre 200 millions avec le nouveau système, selon le comité.
Dans les exemples avancés par le comité, une boulangerie y gagnerait 1346 francs, une chaîne de restaurants près de 14'000 francs et un détaillant plus de 450'000 francs.