![Les instances cantonales bernoises devaient enquêter sur les activités offshore du groupe Ammann. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/mf28ed-26041872.image?w=1280&h=720 "Les instances cantonales bernoises devaient enquêter sur les activités offshore du groupe Ammann. [Peter Schneider]")
Pas de correction fiscale pour le groupe Ammann, malgré des "lacunes"
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a terminé son enquête sur le dossier fiscal du groupe Ammann. Si des "lacunes" ont été détectées, aucune correction de taxation n'est prévue.
"Les éléments et justificatifs que l'AFC vient d’examiner auraient dû conduire l’Intendance des impôts à évaluer plutôt différemment le dossier", écrit la Direction des finances du canton de Berne dans un communiqué publié jeudi.
Il est reproché au fisc bernois d'avoir clarifié "que de manière lacunaire" la question du siège des sociétés offshore du groupe Ammann, ex-entreprise du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Pas de correction
"Divers éléments" du dossier auraient pu mener l'administration fiscale bernoise "à apprécier différemment la question juridique" des sociétés inscrites au Luxembourg et à Jersey, si la procédure de taxation avait été plus stricte et précise à l’époque, est-il relevé.
L'AFC assure qu'elle n’aurait pas agréé l’accord préalable conclu en 2007 sur la base des pièces étudiées.
Elle indique cependant n'avoir trouvé aucun fait nouveau susceptible de justifier une correction des taxations du groupe Ammann. La société ne se voit reprocher aucune pratique illégale.
mre
Publié Modifié
Années 1976-2009 sous la loupe
L'enquête ouverte en septembre dernier a été confiée à quatre experts fiscaux, trois de l’AFC et l’un du fisc bernois, qui ont étudié la taxation du groupe de 1976 à 2009.
Les conclusions de cette enquête ont été consignées dans un rapport, qui ne sera pas rendu public afin de protéger le secret fiscal.
Un rapport distinct, qui ne trahit pas le secret fiscal, a lui été rendu public.