L'initiative "imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS" attaque le modèle auquel la Suisse doit son succès et vient allonger une liste de textes hostiles à l'économie, a dénoncé le président du PDC Christophe Darbellay.
En rétablissant un impôt pour les descendants directs alors que de nombreux cantons l'ont aboli, le texte met des emplois en danger, estime l'alliance bourgeoise contre l'initiative de la gauche et des évangéliques.
Suisse moins attractive?
Des héritiers seraient forcés de vendre des biens familiaux, comme la maison parentale ou une PME pour payer l'impôt, a averti le comité de droite. Or les petites et moyennes entreprises n'ont pas besoin d'être malmenées alors qu'elles souffrent déjà du franc fort, a-t-il ajouté.
De plus, la Suisse deviendrait moins attractive pour les entreprises mais aussi pour les particuliers aisés, selon les opposants. Les riches apportent déjà une précieuse contribution à la collectivité via les impôts.
ats/dk
L'initiative en bref
Le texte prévoit une taxation de 20% de la succession des personnes domiciliées en Suisse ou dont la succession y a été ouverte. La somme des avoirs imposables ne serait taxée qu'à partir de 2 millions de francs.
Le nouveau concept épargnerait par ailleurs les parts successorales du conjoint et les donations jusqu'à 20'000 francs par an et par donataire ainsi que celles faites à des sociétés exonérées comme les fondations.