L'Union suisse des arts et métiers (Usam) est à la base du référendum contre la nouvelle loi. Son président, Jean-François Rime (UDC/FR), a déploré que tout le monde devra payer la redevance à l'avenir, du patron aux employés des micro-PME, qu'ils possèdent ou non des récepteurs de TV ou de radio.
"Avec mes trois entreprises, je devrais verser moi-même environ 15'000 francs par an, alors qu'aucun de mes employés ne regarde la TV dans les scieries pour des raisons de sécurité", a dit l'UDC. Pour lui, "si le piège fiscal se referme, nous paierons tous massivement davantage d'impôts Billag sur les médias".
Comité bourgeois créé
Les opposants, issus des partis bourgeois, se sont désormais réunis en un comité "non à un nouvel impôt Billag". Ce dernier estime que le gouvernement s'est fait remettre un chèque en blanc lui permettant de corriger le nouvel impôt à sa guise, sans que le Parlement ou le peuple puissent se prononcer.
ats/mac
L'Assemblée des délégués de la SSR pour la révision
L'Assemblée des délégués de la SSR s'est prononcée mardi à l'unanimité en faveur du "oui" à la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision.
"A l'ère du numérique, vouloir lier le paiement de la redevance à un appareil physique est dépassé", poursuit la SSR, qui estime que "le nouveau système de perception sera plus simple, plus équitable et plus économique".
Le projet en bref
D'ici trois à quatre ans, chacun paiera la redevance, ce qui permettra de la faire passer de 462 à 400 francs par an.
Les personnes qui ne possèdent ni radio ni télévision pourront encore échapper sur demande, à la taxe, pendant cinq ans.
La loi prévoit que les entreprises soient taxées en fonction de leur chiffre d'affaires, à partir de 500'000 francs. Pour 80% des firmes, la facture sera moins lourde. Seules 140'000 devront payer la taxe.
Entre 500'000 et 1 million de chiffre d'affaires, il faudra débourser 400 francs (51'205 entreprises concernées). Entre 1 et 5 millions, la note passe à 1000 francs (65'899), entre 5 et 20 millions, à 2500 francs (17'729), entre 20 et 100 millions, à 6300 francs (5'673), entre 100 millions et 1 milliard à 15'600 francs (1635) et pour plus d'un milliard, à 39'000 francs (327).