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Les entreprises utilisant des substances dangereuses seront mieux contrôlées

Les grandes entreprises devront recourir à un système de gestion de la sécurité. [Eddy Risch]
37830437 - [Eddy Risch]
Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses seront mieux ciblés dès juin, a décidé le Conseil fédéral mercredi. Cette révision n'aurait pas eu d'effet sur l'accident de Daillens.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur une ordonnance révisée sur les accidents majeurs. Sur les 2400 entreprises soumises à l'ordonnance actuellement, environ 600 sociétés ne seront plus concernées. Pour les 1800 restantes, la charge augmentera mais les coûts devraient être inférieurs à 1,5 million de francs.

Seront aussi concernées une liste d'installations des CFF, de la compagnie BLS, de la Deutsche Bahn et des chemins de fer portuaires bâlois. Mais les tronçons où les transports de substances dangereuses qui n'atteignent pas 200'000 tonnes par année échapperont aux contrôles stricts.

Le public mieux informé

Parmi les obligations à respecter selon l'ordonnance: choisir un site approprié et respecter les distances de sécurité, former le personnel et prévoir la surveillance, l’entretien et la vérification de l’installation.

Le public devrait en outre être mieux informé. Les autorités devront consigner par écrit toutes leurs évaluations, indique le Conseil fédéral.

ats/fisf

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