![blanchiment, billets suisses [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/lh5i7d-26074948.image?w=1280&h=720 "blanchiment, billets suisses [Martin Ruetschi]")
Berne échelonne sa lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme
La Suisse disposera bientôt d'un arsenal renforcé contre le blanchiment et le terrorisme. Berne a fixé mercredi une entrée en vigueur échelonnée de cette réforme née de la pression internationale.
En réponse aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), la transparence des actions au porteur et des personnes morales sera accrue. Afin que la Suisse n'atterrisse pas sur une liste noire de l'OCDE, ce volet de la réforme entrera en vigueur dès juillet.
Quiconque acquiert des actions au porteur d'une société non cotée en bourse devra l'annoncer. L'ayant droit économique devra être identifié en cas de prise de participation d'au moins 25% du capital-actions ou des voix.
Surveillance accrue dès 2016
Le reste de la réforme s'appliquera dès 2016. Les paiements en liquide resteront possibles sans plafond, le Parlement préférant renforcer les obligations de diligence pour les négociants.
Les intermédiaires financiers devront être plus vigilants à l'égard des personnes politiquement exposées, tels que les dirigeants étrangers et leurs proches, les conseillers fédéraux, les parlementaires fédéraux ou les dirigeants de fédérations sportives internationales.
ats/gchi
Publié
Nouveau délit fiscal
Le détournement d'au moins 300'000 francs d'impôts directs par an avec un faux dans les titres deviendra un préalable au blanchiment d'argent. Ce nouveau "délit fiscal qualifié" sera passible de trois ans de prison.
Communication accélérée
La procédure pour communiquer les soupçons ne sera plus la même. Un banquier devra immédiatement informer le bureau de communication.
Mais pendant les 20 jours (au lieu de 5) que ce dernier aura pour décider ou non de transmettre le cas aux autorités pénales, les intermédiaires financiers pourront continuer à exécuter les ordres des clients, sauf s'il s'agit de financer le terrorisme.