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La surveillance de l'AVS remise en cause par le Contrôle des finances

Sans réforme, les pertes pour l'AVS vont continuer d'augmenter selon l'OFAS. [Keystone - Gaëtan Bally]
Interview de Serge Gaillard, directeur de l'Administration fédérale des finances / Le Journal du matin / 1 min. / le 1 mai 2015
La surveillance de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) présente des failles, conclut un audit du Contrôle fédéral des finances, qui estime qu'elle devrait relever du Département de l'intérieur.

Aucun dysfonctionnement important de l'AVS n'a été constaté ces dernières années, relève le Contrôle des finances dans le rapport publié jeudi. Mais des enquêtes de l'Administration fédérale ont mis au jour des lacunes à la Centrale de compensation AVS/AI/APG (notamment pour l'acquisition de solutions informatiques et la sécurité des données).

Des mesures ont été prises, mais la surveillance de l'AVS doit être réorganisée. Pour des raisons historiques, elle incombe à la fois à la Centrale de compensation subordonnée au Département des finances, et à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) au Département de l'intérieur.

>> Eclairage et interview d'Olivier Feller dans Forum :

La gestion de l'AVS remise en cause. [Keystone - Gaetan Bally]Keystone - Gaetan Bally
Les milliards de l'AVS sont-ils bien gérés? / Forum / 7 min. / le 30 avril 2015

L'OFAS en surveillant?

Le Contrôle des finances ne voit aucun avantage à ce double rattachement et préconise de confier toute la surveillance de l'AVS à l'OFAS.

L'office édicte déjà des directives et des instructions, mais il devrait aussi effectuer une analyse globale des risques dans le domaine de la surveillance, recommande l'organe de contrôle.

ats/sbad

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Les premiers concernés sceptiques

Les départements de l'intérieur et des finances sont sceptiques sur les recommandations du CDF. Ils estiment que les structures historiques de l’AVS ont fait leurs preuves et que la surveillance fonctionne bien.

Les recommandations seront cependant examinées dans le cadre d'un projet de modernisation du premier pilier lancé par l'OFAS en 2014 indépendamment du projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 bientôt débattue au Parlement.

Deux millions de bénéficiaires

Chaque année, plus de 2 millions de personnes reçoivent des prestations AVS pour près de 40 milliards de francs.

Fondé en 1948, ce système est aujourd’hui alimenté par des cotisations à hauteur de 30 milliards de francs et un financement fédéral de l’ordre de 10 milliards de francs.