Bras de fer entre Berne et le service de renseignement privé Moneyhouse

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a conclu son examen des activités de l'agence de renseignement privé Moneyhouse, indique jeudi le responsable dans un communiqué.

"Après d'intenses discussions", cette société a accepté certaines recommandations du préposé. Elle a ainsi adopté celles qui concernent l'exactitude des données, l'information des personnes touchées et le traitement des demandes d'effacement.

Trois questions en suspens

Le préposé fédéral, qui s'était emparé du cas en 2012 suite à de nombreuses plaintes, n'a toutefois pas trouvé de terrain d'entente avec Moneyhouse sur plusieurs points. Il a donc transmis le dossier au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Les juges fédéraux devront ainsi se prononcer sur l'intérêt, ou non, à avoir accès à des données de solvabilité ainsi que l'admissibilité de l'indexation des résultats par les moteurs de recherche comme Google.

La question de savoir si Moneyhouse traite des profils de personnalité sera aussi étudiée. Le consentement des personnes concernées à apparaître dans ces profils devrait être une des clés de ce problème.

Un service controversé

Moneyhouse sur la toile des informations économiques sur des entreprises et des particuliers, y compris des personnes qui ne figurent pas dans le registre du commerce.

Parmi les informations figurent le domicile, la date de naissance ou la profession, voire des indications relatives à la famille, aux biens fonciers et à la solvabilité.

>> "Moneyhouse, la plateforme qui dévoile votre vie privée" (ABE, 24.09.2013) :

dk