![Genève présente un budget équilibré. Photo d'illustration. [(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/n92io5-26038503.image?w=1280&h=720 "Genève présente un budget équilibré. Photo d'illustration. [(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)]")
La clientèle française des banques genevoises dans le viseur de la FINMA
L’étau se resserre autour des avoirs de clients français non déclarés à Genève. Dans une lettre datant de la fin 2014, la FINMA réclame à plusieurs banques genevoises des renseignements détaillés.
Selon le document que la RTS a pu consulter, l’organe de surveillance a réclamé à plusieurs établissements la liste des portefeuilles de leurs clients transfrontaliers, français en particulier, les montants et les mouvements de comptes.
Le questionnaire aurait été adressé fin 2014 aux banques Pictet, Lombard-Odier et Edmond de Rothschild. Aucune ne confirme, ni n’infirme l'information. Mais, selon l'avocat fiscaliste Xavier Oberson, tous les établissements de la place sont concernés et c'est la première fois que la FINMA procède de la sorte.
Les comptes offshore aussi visés
Dans sa lettre, la FINMA recherche également le nombre de personnes en situation irrégulière et ce qui est mis en œuvre par les banques pour les pousser à se déclarer. Le cas échéant, elle questionne aussi la manière dont les comptes sont clôturés.
Enfin, détail important, ce sont les avoirs sous gestion de l’entier des groupes bancaires qui sont concernés, donc aussi bien les filiales établies dans l’Union européenne, aux Bahamas ou en Asie.
"Risque accru"
"Il y a un risque accru" avec les filiales dans les paradis fiscaux, affirme Xavier Oberson. "On oublie souvent que la France a un accord d'échange de renseignements avec les Bahamas et Jersey". Et "il est possible qu'elle commence à utiliser beaucoup plus ce type d'accord", prévient l'avocat.
>> Ecouter son interview :
![Xavier Oberson. [Keystone - Dominic Favre]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/ivmeo-26047768.image?w=960&h=384)
Keystone - Dominic Favre Laeticia Guinand/gchi
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Une démarche préventive?
La FINMA n'a pas commenté la procédure. Cette démarche peut toutefois être vue comme préventive face à de possibles affaires comme celles qui ont touché UBS en France ou plus récemment HSBC en Suisse.
Mais aussi comme une façon d’anticiper les modifications du droit bancaire qui devraient intervenir dès 2016 en matière de blanchiment et en 2018 avec l’introduction de l’échange automatique d’informations entre la Suisse et l’OCDE.