Les CFF doivent-ils dédommager les voyageurs lésés par les retards?
Alors que les CFF ont reçu des réclamations pour les perturbations de trafic liées à l'accident de Daillens (VD), l'incertitude plane sur d'éventuels dédommagements. L'émission TTC a enquêté.
Depuis l'accident à Daillens (VD) le 25 avril, qui paralyse la ligne Lausanne-Yverdon, les usagers du rail romand ont expérimenté d'importants retards et prolongations de temps de trajet, encore accentué dimanche par l'éboulement de Flamatt (FR) sur la ligne Berne-Fribourg.
En réponse, les CFF ont enregistré "un certain nombre" (non chiffré) de réclamations de la part de voyageurs impactés, "avec un pic lundi et mardi derniers, juste après l'accident", précise Donatella del Vecchio, porte-parole des CFF.
Sur l'entrée en matière pour des dédommagements, l'ex-régie fédérale se montre toutefois réservée. "La situation sera évaluée ultérieurement, des mesures de souplesse éventuelles sont à l'étude", informe la porte-parole. Quelque 25'000 personnes ont été touchées par les perturbations sur la ligne Lausanne-Neuchâtel, selon les estimations des CFF.
Les "mesures de souplesse commerciale" prévues par les CFF sont les suivantes:
Dès 1h de retard, sur les grandes lignes (ICN, IC)bon de voyage de 10 fr. (2ème classe) ou 15 fr. (1ère classe)Rupture de correspondance (dernière correspondance manquée)remboursement de l'hébergement à l'hôtel ou d'un trajet en taxi jusqu'à hauteur de 150 fr. (Fait foi, la destination indiquée sur le billet)
A noter que tous les retards ne sont pas remboursés: sont exclus ceux imputables à des circonstances que les CFF "ne pouvaient pas éviter" (intempéries, accident de personnes, etc.) "Chaque cas peut toutefois faire l'objet d'une analyse particulière", nuance la porte-parole.
Lire aussi: Reprise partielle du trafic CFF dès lundi sur la ligne Lausanne-Yverdon
En 2014 tout comme les années précédentes, les CFF - qui ancrent leur pratique sur le cadre légal prévu par la Loi sur le transport des voyageurs (LTV) - ont versé quelque 2 millions de francs de dédommagements divers.
Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs, estime de son côté que "les Suisses sont trop indulgents avec leur ex-régie", au vu du droit européen des voyageurs ferroviaires appliqué dans les pays voisins, mais auquel les CFF ne sont pas astreints.
A titre de comparaison
Sur le chapitre des dédommagements aux usagers, la réglementation européenne se montre en effet plus libérale. Voici ce qu'auraient perçu des plaignants sur sol européen, notamment auprès de la Deutsche Bahn, de Trenitalia et de la Österreichische Bundesbahn:
Entre 1h et 2h de retard25% du prix du billet rembourséPlus de 2h de retard50% du prix du billet remboursé
Les CFF appliquent par ailleurs ces règles sur le trafic ferroviaire avec l'étranger.
En France, la politique de remboursement des SNCF prévoit des dédommagements encore plus étendus:
Entre 30 minutes et 1 heure de retard25% du prix du billet remboursé sous forme de bonEntre 1h et 2h de retard25% du prix du billet remboursé (cash ou bon)Entre 2h et 3h de retard50% du prix du billet remboursé (cash ou bon)Dès 3h de retard75% du prix du billet remboursé (cash ou bon)
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Christophe Sierro/Marcel Mione/kkub
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