Un nouvel impôt sur les successions pour financer l'AVS soumis au vote

Un nouvel impôt fédéral perçu sur les héritages et les donations de plus de deux millions de francs, avec un taux de 20%, qui serait reversé pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons, qui géraient jusqu'alors la fiscalité des successions. Tel est dans les grandes lignes le but de l'initiative du Parti évangélique, soutenue par le Parti socialiste et les Verts.

Le nouvel impôt serait réduit pour les personnes qui héritent d'une entreprise ou d'une exploitation agricole et en poursuivent l'exploitation pendant au moins 10 ans. Par ailleurs, cette taxe ne concernerait pas les successions et donations en faveur du conjoint.

Recettes estimées à 3 milliards

Pour les partisans, cette initiative vise à mieux répartir les richesses tout en évitant que les impôts ne ponctionnent que le travail et la fortune. Selon la gauche, il est en effet injuste que ceux qui héritent - et n'ont de fait aucun mérite autre que celui d'être né dans une bonne famille - soient exemptés.

Par ailleurs, les recettes fiscales de cet impôt, estimées à 3 milliards de francs par année, pourraient aider à renflouer les caisses de l'AVS, qui sont à la peine en raison du vieillissement de la population, tout en dédommageant les cantons qui perdraient la compétence de taxer les successions.

Entreprises en danger

Pour les opposants - principalement la droite et les milieux économiques -, cette initiative pourrait pousser les riches contribuables à quitter la Suisse. Elle menace également les entreprises familiales puisque les héritiers, pour s'acquitter de la taxe, pourraient être contraints de vendre ou de bloquer les investissements sur plusieurs années.

Egalement opposé, le Conseil fédéral s'inquiète de voir un transfert des compétences des cantons vers la Confédération, qui réduirait la concurrence fiscale entre les cantons.

vkiss