Deux propositions pour appliquer l'initiative de la Marche blanche
Les personnes condamnées pour abus sexuel ne devraient plus jamais travailler avec des mineurs, mais le Conseil fédéral a proposé mercredi de ménager des exceptions pour les cas bénins.
Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi deux variantes d'application de l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014. La seconde ne prévoit pas d'exception à l'interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs, mais le Conseil fédéral ne la considère pas comme défendable.
Elle entraînerait par exemple une interdiction d'activité à vie pour une vendeuse condamnée pour la vente d'un magazine pornographique à un mineur.
Souci de transparence
Les propositions répondent à un souci de transparence, a argumenté la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga. Il s'agit de montrer les conséquences d'une application à la lettre, qui est en contradiction avec des principes fondamentaux de l’Etat de droit comme la proportionnalité.
Le gouvernement aimerait donc que le juge puisse exceptionnellement renoncer à prononcer l'interdiction à vie, dans les cas de moindre gravité. Par exemple en cas de relations librement consenties entre adolescents.
>> La réaction "choquée" de la fondatrice de la Marche blanche, Christine Bussat :
ats/fisf
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Interdiction réexaminée périodiquement
Les deux variantes mises en consultation prévoient un réexamen de l’interdiction à vie. Après une certaine période d’exécution et à certaines conditions, le condamné pourra solliciter des aménagements de la mesure ou sa levée.
Il ne devra en particulier subsister aucun risque que l’auteur profite de son activité pour commettre de nouvelles infractions sexuelles. Plus l'acte puni sera grave, plus son auteur devra attendre pour le réexamen. Le délai variera entre 3 et 15 ans. Les pédophiles au sens psychiatrique ne pourront en aucun cas bénéficier d’un tel réexamen.