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Double revers pour Dominique Giroud devant le Tribunal fédéral

Dominique Giroud. [Keystone - Olivier Maire]
Dominique Giroud. - [Keystone - Olivier Maire]
L'encaveur valaisan Dominique Giroud essuie deux revers judiciaires devant le Tribunal fédéral. Le premier contre le Ministère public du Valais et le deuxième contre son procureur Nicolas Dubuis.

Dominique Giroud s'était opposé à la décision de geler une nouvelle procédure ouverte contre lui par le Service cantonal des contributions. Cette procédure avait été suspendue en raison de l'opposition de l'encaveur à une condamnation dans le canton de Vaud pour usage de faux.

En raison de cette opposition, le Ministère public valaisan avait décidé en août 2014 de suspendre l'instruction ouverte après une nouvelle dénonciation lancée contre l'encaveur par le fisc cantonal.

Attente d'une décision sur Vaud

Dans un arrêt diffusé vendredi, le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours déposé par l'encaveur. En l'état, la nouvelle procédure ouverte en Valais se trouve suspendue dans l'attente d'une décision des autorités vaudoises.

Parallèlement, le TF confirme une décision du Tribunal cantonal valaisan, qui avait rejeté une demande de récusation déposée par Dominique Giroud contre le procureur valaisan Nicolas Dubuis. L'encaveur craignait que ce magistrat ne se montre particulièrement sévère à son encontre.

ats/gchi

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L'encaveur blanchi dans l'affaire du Saint-Saphorin

L'affaire fiscale sous ses différents volets ne constitue qu'une part des infractions sur lesquelles la justice enquête contre Dominique Giroud.

Avec trois complices, il est soupçonné de piratage informatique auprès de journalistes, ce qui lui a valu quelques jours de détention provisoire à Genève.

En revanche, l'encaveur a été blanchi dans le volet Saint-Saphorin. Le Ministère public vaudois a rendu en sa faveur une décision de classement de la procédure.