Interrogée par la RTS, Eva Joly, vice-présidente de cette commission, n'a pas mâché ses mots envers la concurrence fiscale mondiale, dans laquelle la Suisse prend une place prépondérante.
"L'abus d'instruments fiscaux pour minorer la base imposable artificiellement va finir par être considéré comme aussi grave que la corruption dans les années 1990 et aboutir à des peines de prison de la même échelle", a indiqué l'écologiste française.
Des montages "clairement illégaux"
Alors que la commission a salué de manière générale les progrès fiscaux de la Confédération, et en particulier la réforme de l'imposition de entreprises, l'eurodéputée estime elle qu'il faut encore attendre pour considérer la Suisse comme une bonne élève.
"Il est urgent pour la Suisse de comprendre que le temps où elle pouvait faire des recettes fiscales sur le dos des pays voisins est terminé", a ajouté l'ancienne juge d'instruction.
Cette dernière dénonce notamment comme "clairement illégaux" certains montages financiers entre la Suisse, l'Irlande et le Luxembourg, comme ceux qui ont permis à des multinationales de ne presque pas payer d'impôts nulle part.
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"Exagération"
"Les systèmes décrits par Mme Joly sont pratiqués dans de nombreux pays de l'Union européenne", a réagi Christophe Darbellay vendredi au micro de la RTS. Le président du PDC a dénoncé l'"exagération" des propos de l'eurodéputée.
"Et que dire des Etats-Unis, qui exigent une transparence qu'ils n'appliquent pas eux-mêmes", a renchéri le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR), qui estime que la Suisse, dans ses efforts de transparence, a "beaucoup lâché et rien obtenu".
dk
La commission TAXE
La Commission TAXE du Parlement européen a été créée après les révélations de l'affaire LuxLeaks, qui ont montré que la législation pouvait permettre à certaines grandes multinationales d'échapper à l'impôt dans leur pays, notamment grâce à ce qu'on appelle les "tax rulings".