![Les fédérations de consommateurs veulent un remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-TV. [KEYSTONE - Christian Beutle]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/kj95wi-26039875.image?w=1280&h=720 "Les fédérations de consommateurs veulent un remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-TV. [KEYSTONE - Christian Beutle]")
La redevance payée en trop sera réclamée par des associations
Les organisations de consommateurs ont lancé lundi une action groupée pour que les consommateurs qui ont payé trop de TVA sur la redevance radio/TV soient remboursés.
Billag perçoit depuis des années auprès des ménages suisses une TVA de 2,5%, en sus du montant de leur redevance, a rappelé la Fédération romande des consommateurs (FRC) dans un communiqué lundi. Or, le Tribunal fédéral (TF) a décidé en avril dernier que la TVA n’était pas due sur la redevance radio/TV.
Les sommes payées en trop, calculées sur cinq, voire dix ans, représenteraient jusqu'à 100 francs environ par ménage. La FRC, en partenariat avec l’Alliance des organisations de consommateurs, veut regrouper les demandes de remboursement.
Remboursement prévu par Berne
Berne avait prévu que les personnes ayant déjà payé leur redevance Billag cette année se verraient rembourser. Et à la suite de l'arrêt du TF, les factures émises par Billag portant sur la période d'avril 2015 à mars 2016 ne comprennent désormais plus la TVA.
Le montant est passé de 462,40 francs à 451,10 francs pour les particuliers, avait expliqué mi-mai l'Office fédéral de la communication.
ats/grin
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