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Le Conseil fédéral plaide pour les accords bilatéraux avec l'UE

La Suisse prend conscience de la nécessité de s’aligner sur les pratiques bruxelloises. [Elisabeth Guenthard]
Pour le Conseil fédéral, les accords bilatéraux profitent plus à la Suisse qu'un éventuel accord de libre-échange. - [Elisabeth Guenthard]
La Suisse n'aurait rien à gagner d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, a affirmé vendredi le Conseil fédéral, pour qui les accords bilatéraux servent au mieux les intérêts helvétiques.

Berne y perdrait au change sans savoir ce qui pourrait résulter de nouvelles négociations, a estimé le gouvernement dans un rapport réclamé par le Conseil des Etats.

Un simple accord de libre-échange faciliterait l'accès au marché, par exemple via la réduction des droits de douane, sans harmonisation du droit. Mais il ne permettrait pas d'offrir aux prestataires suisses des conditions analogues à celles régnant sur le marché intérieur européen.

Pas possible non plus de se baser sur un tel traité pour étendre la coopération dans d’importants domaines politiques, estime le Conseil fédéral. Sans harmonisation du droit, exit les garanties obtenues concernant les entraves techniques au commerce, la sécurité douanière, la libre circulation des personnes et l'accès au marché dans les transports terrestres et aérien.

ats/mac

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Incertitude quant au futur, selon Berne

"Pour une petite économie tributaire des exportations comme la Suisse, il est impératif d'éviter les divergences inutiles en termes de réglementation afin de préserver sa compétitivité", souligne le Conseil fédéral.

D'autres arguments s'opposent à un accord de libre-échange. La Suisse ne sait pas ce qu'elle obtiendra au final. L'ouverture de nouvelles négociations dépendrait du bon vouloir des parties et donc aussi de Bruxelles.