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Une amnistie fiscale à envisager, selon Eveline Widmer-Schlumpf
La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf estime qu'une amnistie fiscale générale en Suisse doit être discutée, à cause notamment de l'introduction de l'échange automatique d'informations.
"Si les règles changent, nous avons besoin d'une transition juste", déclare dimanche la conseillère fédérale dans la NZZ am Sonntag. Dans le cadre de l'échange automatique d'informations, les autorités fiscales s'attendent à découvrir des comptes non déclarés de Suisses à l'étranger.
Une amnistie a déjà fait l'objet de discussions internes lors de la réforme de l'impôt anticipé, qui dévoilait également des données, relève-t-elle.
Une réflexion globale
Une régularisation du passé doit être négociée avec tous les Etats partenaires de l'échange automatique d'informations, poursuit Eveline Widmer-Schlumpf. Une réflexion allant dans le même sens doit aussi être menée pour la Suisse, note la conseillère fédérale grisonne.
Pour elle, la façon dont l'amnistie pourrait éventuellement être mise en place reste complètement ouverte. Elle se pose toutefois la question de l'utilité d'une amnistie pour tous, si le secret bancaire est conservé en Suisse.
ats/mac
Publié
Seule une amnistie unique est en place en Suisse
Dans le projet du Conseil fédéral transmis vendredi au Parlement fédéral pour passer à l'échange automatique d'informations avec d'autres pays selon la norme de l'OCDE, il n'y est fait aucune mention d'une amnistie.
Il existe une amnistie en Suisse depuis 2010 permettant de déclarer l'argent gagné au noir, seulement une fois dans sa vie. Cette petite amnistie fiscale permet d'échapper à une amende. Il faut tout de même payer des impôts supplémentaires et des intérêts.