Deux recours rejetés par le TF contre le résultat du vote sur la LRTV

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur deux recours contre l'acceptation de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) le 14 juin. Il les a transmis au Conseil d'Etat zurichois.

L'exécutif zurichois sera le troisième gouvernement cantonal à devoir se pencher sur un éventuel recomptage. Les recours des deux Zurichois, qui s'étaient adressés directement au TF, vient s'ajouter aux deux autres déjà déposés à Bâle-Campagne et à Lucerne.

Pour rappel, la LRTV a été acceptée avec 3174 "oui" de plus que de "non", soit une différence de 0,14% au niveau fédéral, ce qui fait de cette votation l'une des plus serrées jamais enregistrées. A Lucerne, seules 502 voix ont séparé les deux camps.

L'USAM exclut tout recours

Au lendemain du scrutin, Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), qui a mené campagne contre la LRTV, avait indiqué que son organisation ne ferait pas recours et accepterait le résultat.

Le Conseil fédéral avait, de son côté, précisé via son porte-parole André Simonazzi que la loi ne prévoyait pas de recomptage.