Modifié

Le Conseil fédéral propose 300 millions pour les enfants placés

Les enfants placés posent avec une photo d'eux devant le Palais fédéral en mars 2014. [Lukas Lehmann]
Le Conseil fédéral met en consultation sa réponse à l'initiative sur les enfants placés / Le 12h30 / 1 min. / le 24 juin 2015
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet de fonds de 300 millions pour offrir une réparation financière aux enfants placés de force et aux personnes incarcérées abusivement.

Le projet de loi fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire qui demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes encore en vie des mesures de coercition prises avant 1981.

Le gouvernement reconnaît la nécessité d'une "contribution de solidarité en signe de reconnaissance de l'injustice subie". Il a néanmoins revu l'enveloppe à la baisse. Sans fixer de chiffres, le projet de loi précise que toutes les victimes obtiendront le même montant.

Environ 25'000 francs par personne

Les moyens ne devraient être attribués que sur demande. Ainsi, tout dépendra du nombre de personnes qui déposeront une requête. La Confédération estime néanmoins que les bénéficiaires devraient toucher de 20 à 25'000 francs.

Le gouvernement rappelle vouloir faire toute la lumière sur un chapitre sombre de l'histoire suisse. Avant d'éventuellement retirer son initiative, le comité veut attendre de connaître le sort qui lui sera réservé au Parlement..

ats/fisf

Publié Modifié

Mois qu'en Irlande, plus qu'en Allemagne

A titre de comparaison, l'Allemagne a versé entre 5500 et 10'000 euros à des victimes de placements dans des foyers, tandis qu'en Irlande, des montants allant jusqu'à 300'000 euros ont été versés dans certains cas exceptionnels.