Le projet de loi fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire qui demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes encore en vie des mesures de coercition prises avant 1981.
Le gouvernement reconnaît la nécessité d'une "contribution de solidarité en signe de reconnaissance de l'injustice subie". Il a néanmoins revu l'enveloppe à la baisse. Sans fixer de chiffres, le projet de loi précise que toutes les victimes obtiendront le même montant.
Environ 25'000 francs par personne
Les moyens ne devraient être attribués que sur demande. Ainsi, tout dépendra du nombre de personnes qui déposeront une requête. La Confédération estime néanmoins que les bénéficiaires devraient toucher de 20 à 25'000 francs.
Le gouvernement rappelle vouloir faire toute la lumière sur un chapitre sombre de l'histoire suisse. Avant d'éventuellement retirer son initiative, le comité veut attendre de connaître le sort qui lui sera réservé au Parlement..
ats/fisf
Mois qu'en Irlande, plus qu'en Allemagne
A titre de comparaison, l'Allemagne a versé entre 5500 et 10'000 euros à des victimes de placements dans des foyers, tandis qu'en Irlande, des montants allant jusqu'à 300'000 euros ont été versés dans certains cas exceptionnels.