La faute ne constitue pas un critère pour la prise en charge de coûts par l'assurance obligatoire des soins, rappelle le Conseil fédéral dans sa prise de position concernant les comas éthyliques. Le gouvernement a rejeté mercredi une proposition visant à transférer les frais médicaux ou de cellule de dégrisement aux intéressés. Pour lui, l'efficacité de la mesure, qui n'est appliquée dans aucun pays européen, n'est pas prouvée et les conséquences financières ne sont pas non plus clarifiées.
Fausses économies
En outre le Conseil fédéral craint que les jeunes et les personnes de condition économique modeste en viennent à ne se faire traiter que tardivement, voire pas du tout, s'ils doivent assumer eux-mêmes les frais de leur consommation excessive. Les maladies qui pourraient alors s'ensuivre entraîneraient à terme des coûts de traitement plus élevés.
Le projet visant à faire passer à la caisse les buveurs, élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), a suscité un tollé lors de la procédure de consultation.
Quasiment tous les cantons s'y sont opposés, tout comme de nombreux partis, les fournisseurs de prestations, les associations de défense des consommateurs et d'autres organisations, rappelle le Conseil fédéral.
ats/nn