La ponction sur l'huile de chauffage extra-légère passera ainsi de 16 à 22 centimes par litre et celle sur le gaz naturel de 12 à 17 centimes par mètre cube.
Les entreprises dont la compétitivité est entravée par le prélèvement de cette taxe en sont exemptées. En contrepartie, elles s'engagent à réduire leurs émissions ou participent au système d'échange de quotas d'émission, rappelle vendredi l'Office fédéral de l'environnement. Les autres entreprises se sont adaptées depuis l'introduction de la taxe en 2008 et ont diminué leurs émissions.
Manne redistribuée à la population
La plupart des recettes de la taxe, environ 650 mio de francs, sont redistribuées à la population par le biais des assurances-maladie et aux entreprises par les caisses de compensation AVS.
Un tiers des recettes (300 mio au maximum) sert à financer des mesures d'efficacité énergétiques des bâtiments, 25 mio sont affectés au fonds de technologie, qui cautionne des prêts accordés à des entreprises innovantes.
ats/lgr