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En pleine expansion, le suréquipement médical impacte les coûts de la santé

Le système Tarmed prévoit une tarification importante pour les prestations de radiologie. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
En pleine expansion, le suréquipement médical impacte les coûts de la santé / Le Journal du matin / 3 min. / le 15 juillet 2015
Les instituts privés de radiologie, radiothérapie et autre imagerie médicale représentent un marché en pleine expansion. Or ce suréquipement a un impact clair sur les coûts de la santé en Suisse.

La Radiologie a la cote: les actes médicaux pratiqués dans ce secteur sont très rentables. C'est la faute au système de tarification prévu par la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) puisque Tarmed rémunère généreusement - trop diront certains - ce genre de prestation technique. Et ce système largement exploité inquiète au sein des milieux politiques et médicaux. Une inquiétude partagée par Thierry Carrel, directeur de l'unité de chirurgie cardiovasculaire à l'hôpital de l'Ile à Berne, qui avait évoqué cette problématique à la fin du mois de juin sur la RTS.

Coûts liés à la radiologie: +35% en 10 ans

Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les frais engendrés par les instituts privés de radiologie se montent à 0,3% des coûts de la santé.

En termes réels, cela représentait plus de 200 millions de francs en 2012. Et ces coûts croissent d'année en année avec l'augmentation du nombre d'instituts: les chiffres officiels relèvent une augmentation de plus de 35% au cours de la dernière décennie. Or, plusieurs études le démontrent: une plus grande densité d'appareils alourdit systématiquement les coûts à charge de l'assurance obligatoire.

Redéfinir le coût des prestations

Si l'installation d'appareils de radiologie est soumise à autorisation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des différents services cantonaux compétents, ces contrôles restent avant tout d'ordre sanitaire et le facteur coûts n'entre donc pas en compte. Pour les autres équipements médicaux-techniques lourds, le système actuel ne prévoit aucun contrôle sur le plan national, liberté économique oblige.

Mais d'autres alternatives existent, selon plusieurs spécialistes consultés par la RTS. Jacques Chappuis, directeur de la Haute Ecole de santé La Source à Lausanne, penche par exemple pour une redéfinition des tarifications. Il s'agirait ainsi de rendre ces prestations moins intéressantes financièrement et limiter par la même occasion l'ouverture de nouvelles institutions. Toutefois, les autorités fédérales - seules compétentes en la matière - peinent à agir au vu des différents intérêts en jeu.

Les cantons agissent, mais pas de concert

Face au problème, certains cantons ont tout de même adopté une clause du besoin pour limiter le nombre d'appareils sur leur territoire. Après le Jura, Neuchâtel et Fribourg, le canton de Vaud a adopté une disposition en ce sens la semaine dernière.

Le bilan de cette mesure est toutefois mitigé pour l'instant. L'augmentation du nombre d'instituts est certes contrôlé. Mais comme tous les cantons ne connaissent pas cette planification, le problème n'est pas résolu, selon Laurent Kurt, ministre neuchâtelois en charge des Finances et de la santé. "Les patients s'en vont pour consommer les mêmes prestations aux abords immédiats de notre canton. Avec des factures qui finissent dans les primes d'assurance maladie et les impôts des Neuchâtelois quand même."

A terme, plusieurs acteurs politiques appellent de leurs vœux une action collective. Seule une intervention au niveau national ou une coordination intercantonale sont  capables, selon eux, de lutter efficacement contre l’explosion du matériel médical lourd entre autres responsables de l’augmentation des coûts de la santé.

Michael Peuker

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