![Manifestation devant le centre de détention administratif de Frambois (GE) en 2012. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/l8cyye-25992648.image?w=1280&h=720 "Manifestation devant le centre de détention administratif de Frambois (GE) en 2012. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
La Suisse se défend devant le comité de l'ONU contre la torture
Au lendemain des questions des experts du comité de l'ONU, la Suisse s'est défendue mardi à Genève sur le traitement des migrants, les conditions de détention ou les violences policières.
Même si aucune norme spécifique contre la torture n'existe en Suisse, le Code pénal punit les crimes détaillés dans la Convention de l'ONU contre la torture, a indiqué la délégation suisse. Les peines sont suffisamment lourdes et le délai de prescription suffisamment important, a-t-elle répondu au comité de l'ONU qui avait épinglé des manquements.
>> Lire : Le comité de l'ONU contre la torture épingle les manquements de la Suisse
La Suisse a aussi rassuré sur la primauté du droit international sur le droit suisse, se référant à une décision du Tribunal fédéral.
Mineurs non accompagnés soutenus
En réponse à de nombreuses questions, la Suisse a indiqué que les mineurs non accompagnés qui arrivent sur son territoire sont depuis début juillet soutenus par une personne de confiance lors de toutes leurs auditions.
Par ailleurs, les disparitions de mineurs hébergés dans ces centres d'accueil restent des cas isolés, a expliqué la Suisse, face au risque de les voir exposés au trafic d'êtres humains. Certains tentent de rejoindre un autre Etat européen ou de se soustraire à un renvoi vers un autre Etat Schengen.
La détention administrative peut être améliorée
Ciblée par les ONG et les experts, la détention administrative des migrants peut être améliorée, a convenu la Suisse. La construction de deux centres fédéraux adaptés devrait y remédier.
Mais cette détention n'excédait pas en moyenne 21 jours en 2014, largement en dessous du maximum prévu, et concernait 2 % de mineurs, s'est défendue la Confédération.
ats/mre
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Conditions de détention et violences policières
En terme de conditions de détention, dénoncées par les ONG et plusieurs experts, la Suisse a répondu mardi que l'égalité du traitement médical est garantie. La mise en oeuvre peut diverger selon les cantons, a-t-elle reconnu. A
Autre élément, le transfert de détenus atteints de troubles psychiques dans des unités psychiatriques est parfois trop dangereux et ils doivent être renvoyés dans des zones de haute sécurité.
Sur les violences policières, la cheffe de la police genevoise Monica Bonfanti a dit que la question "n'est plus un sujet tabou". Des caméras embarquées sont par exemple à l'étude par les polices cantonales.
Violences domestiques et traite d'êtres humains
Le Comité avait demandé lundi des précisions sur les raisons pour lesquelles 70 % des plaintes pour violences domestiques sont classées. Ce taux est dû avant tout à la possibilité de suspendre les procédures avec l'accord des victimes.
Et sur la traite d'êtres humains, la Suisse a précisé qu'entre 10 et 15 condamnations par an sont prononcées. En moyenne, une vingtaine de personnes sont condamnées chaque année pour encouragement à la prostitution. Les dix experts du Comité de l'ONU doivent rendre leurs conclusions le 14 août.