![Les clients de La Mobilière peuvent se réjouir: ils profiteront à partir de la mi-2012 de réductions de primes. [Edi Engeler]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/ijsbdq-26046284.image?w=1280&h=720 "Les clients de La Mobilière peuvent se réjouir: ils profiteront à partir de la mi-2012 de réductions de primes. [Edi Engeler]")
La Mobilière généreuse envers les élus fédéraux
Genève-Lugano, tous frais payés, pour aller au festival du film de Locarno: c'est ce que La Mobilière offre depuis 2013 à ses bons clients, dont des élus fédéraux. Une pratique contestée, à la limite de la légalité.
Les sponsors ne lésinent pas sur les moyens quand ils invitent des parlementaires. Selon une enquête de la RTS, l’assureur La Mobilière offre depuis 2013 des séjours complets au festival du film de Locarno avec vols en avion depuis Genève. Des parlementaires en profitent. Mardi, la RTS révélait déjà que plusieurs sponsors proposaient des apéritifs, des repas gastronomiques et des nuits d'hôtel dans les festivals de l’été.
>> Lire aussi : Les parlementaires suisses, invités privilégiés des festivals estivaux
"C'est La Mobilière qui invite"
La Mobilière confirme le geste commercial, mais défend sa pratique: le Tessin est éloigné du reste de la Suisse et les invités ont le choix du transport (avion, car, ou leurs propres moyens). Les parlementaires peuvent aussi payer eux-mêmes une partie du voyage qui comprend en plus une ou deux nuits d'hôtel et des projections de film. La coopérative d'assurance se refuse en revanche de communiquer la liste des invités.
Selon plusieurs sources, c'est le sénateur bernois Werner Lüginbühl qui a distribué les cartons d'invitation à ses collègues parlementaires. Car à côté de son mandat politique, l'élu PBD est responsable des relations publiques pour La Mobilière. Werner Lüginbühl n'a pas souhaité s'exprimer. Le service de presse de l’assurance répond que "c'est la Mobilière qui invite".
Une zone grise
Cette pratique se trouve dans une zone grise, car la corruption passive publique - le fait d'accepter un avantage en tant qu'élu du peuple - est un délit pénal poursuivi d'office par le Ministère public de la Confédération. Un délit qui peut valoir jusqu'à 5 ans de prison. Il existe d'ailleurs une notice du Parlement rédigée en 2007 qui précise la loi: pour éviter d'être inquiétés, les parlementaires doivent payer les frais des voyages s'ils sont invités par un groupe d'intérêts en Suisse et à l'étranger.
La RTS a pu joindre le conseiller national UDC vaudois Guy Parmelin, qui a participé au voyage offert par La Mobilière. Il n'a pas payé son vol et avoue une négligence de sa part. Une alternative gratuite existait pourtant: le train. Comme tous les élus fédéraux, l'UDC vaudois possède un abonnement général 1ère classe offert par la Confédération.
>> Ecouter la réaction de Jean-Pierre Méan, ancien président de l'ONG Transparency International Suisse :
![Le Parlement à Berne. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/x1dyo0-26043472.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Schneider Pietro Bugnon/gchi
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Un délit dur à prouver
Selon les experts contactés par la RTS, les parlementaires qui acceptent les invitations sans rembourser les frais du voyage ne risquent pas grand-chose.
En Suisse, les condamnations pour corruption passive sont très peu nombreuses. Car il faut prouver que le cadeau a eu une influence sur la personne qui l'a reçu. Ce qui est juridiquement très compliqué. En effet, il est très difficile de prouver l'influence exacte d'un voyage gratuit sur le vote d’un élu.