Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à l'ex-informaticien de HSBC à Genève d'avoir copié des données de son employeur avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, dont les autorités fiscales françaises.
Le procès durera du 12 au 20 octobre, a annoncé le Tribunal pénal fédéral (TFP). L'ex-informaticien est cité à comparaître devant la Cour des affaires pénales.
Sauf-conduit exigé
"Je n'ai pas fait ça pour moi, je n'ai pas enfreint la loi suisse dans mon intérêt", avait expliqué Hervé Falciani au 19h30 de la RTS. L'homme avait ajouté ne pas comprendre l'absence d'une loi qui protège les informateurs et assuré qu'il souhaitait obtenir un sauf-conduit pour assister à son procès.
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Pour l'heure, rien ne permet d'affirmer qu'il répondra à la convocation. Au cas où l'accusé ne comparaîtrait pas, une nouvelle date devrait être fixée. S'il persistait à ne pas assister à son procès, Hervé Falciani serait alors jugé par contumace.
ats/mre
Retour sur l'affaire
Cette affaire, qui a eu de fortes implications politiques, a débuté par une information selon laquelle un homme qui utilisait un faux nom avait cherché à proposer des données bancaires au Liban.
C'est seulement en décembre 2008, dans le cadre de perquisitions effectuées à Genève, que cet homme avait pu être identifié et interrogé par la police au sujet de ses activités au Liban.
Pour le MPC, il n'existait alors à son encontre aucun motif de détention qui aurait justifié son arrestation. Son audition devait se poursuivre le jour suivant, mais Hervé Falciani avait profité de la nuit pour quitter son domicile suisse et partir pour l'étranger.
En 2009, un mandat d'arrêt international a alors été délivré contre lui. Sur la base de ce mandat, il avait été arrêté en été 2012 à Barcelone.
Après plusieurs mois de détention en vue d'une extradition vers la Suisse, Hervé Falciani a fini par être remis en liberté, avant qu'un tribunal espagnol ne décide en mai 2013 de refuser qu'il soit extradé vers la Suisse.