Ces rabais sont actuellement trop élevés, juge le DFI. Ils coûtent plus cher que les économies réalisées grâce aux différentes franchises choisies par les assurées.
Les deux franchises que le DFI propose de supprimer sont les moins prisées des assurés adultes: seuls 9% d'entre eux les choisissent. La franchise ordinaire de 300 francs, ainsi que les franchises à option de 500, 1500 et 2500 francs devraient être maintenues.
Entrée en vigueur en 2017
Concernant les enfants, seules la franchise à option la plus choisie (400 francs) et la plus élevée (600 francs) devraient être conservées. La majorité des parents préfèrent d'ailleurs pour leur enfant une franchise ordinaire (0 franc), remarque le DFI.
Ce projet implique une modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. Il est soumis à une audition jusqu'au 12 novembre 2015. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et s'appliquer aux primes dès cette année-là.
ats/kg