![Le mariage devrait être ouvert aux couples homosexuels, estime le Parlement (photo d'illustration). [Dominic Steinmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/tnkfvx-26045185.image?w=1280&h=720 "Le mariage devrait être ouvert aux couples homosexuels, estime le Parlement (photo d'illustration). [Dominic Steinmann]")
Les parlementaires pour une ouverture du mariage aux couples homosexuels
Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier en Suisse. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son aval. Son homologue du Conseil national peut donc préparer un projet.
La majorité de la commission du Conseil des Etats estime qu’établir l’égalité juridique pour les unions de couples homosexuels permet de tenir compte d’une réalité sociétale.
L'initiative parlementaire des Vert'libéraux, à laquelle la commission du National avait déjà donné suite, ouvrirait parallèlement le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels (voir second encadré).
>> L'interview de Laurent Seydoux, président des Vert'libéraux :
![Le vice-président des Vert'libéraux, Laurent Seydoux. [Keystone - Sigi Tischler]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/2dadkp-26046122.image?w=960&h=384)
Keystone - Sigi Tischler Le peuple aura le dernier mot
Le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la constitution, en inscrivant que les formes d'union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.
Les citoyens pourraient même avoir à se prononcer plus tôt. L'initiative du PDC sur l'imposition des couples définit en effet le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme. Un "oui" à ce texte pourrait être interprété comme un refus d'une ouverture aux couples homosexuels.
>> L'analyse de Pierre Nebel dans le 19h30 :
ats/mac
Publié Modifié
La question de l'adoption pas incluse
Les Vert'libéraux précisent que leur initiative n'obligera pas le législateur à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Cette question devrait être traitée prochainement par le Parlement.
Le Conseil fédéral lui propose d'autoriser les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins.
Plusieurs pays européens comme la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Allemagne et l'Irlande ont déjà accordé le droit d'adopter aux couples homosexuels, de même que le Québec et plusieurs Etats américains. Et la France vient de suivre après un vif débat.
Les Vert'libéraux veulent la création d'un pacs
Les Vert'libéraux expliquent que leur initiative vise aussi à conférer au concubinat le statut de droit fondamental accordé actuellement au mariage. La simple cohabitation avec une ou plusieurs personnes ne serait toutefois pas concernée.
Le Conseil fédéral a lui aussi récemment évoqué dans un rapport la création d'un statut officiel pour les concubins qui ne souhaitent pas aller jusqu'à se passer la bague au doigt. Ce mariage "light" serait inspiré du pacs français et devrait simplifier sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires.
Le point central pourrait être une obligation réciproque de se fournir assistance et soutien.