![Un drapeau suisse flottant sur un chalet au pied du Cervin. C'est une des nombreuses représentations possibles de la Suisse. [Fotolia - by-studio]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/4i5034-26045117.image?w=1280&h=720 "Un drapeau suisse flottant sur un chalet au pied du Cervin. C'est une des nombreuses représentations possibles de la Suisse. [Fotolia - by-studio]")
Le Conseil fédéral veut imposer le "label suisse" dès 2017
Les produits méritant le "label suisse" devraient être mieux protégés dès 2017. Malgré l'opposition de milieux économiques et de la droite, le Conseil fédéral a mis mercredi en vigueur la nouvelle législation.
Plusieurs élus de droite craignaient les répercussions du projet Swissness sur l'économie, déjà frappée par le franc fort. La commission des affaires juridiques du National, à une voix près, demande d'en reporter l'entrée en vigueur. Le plénum tranchera mardi.
Comme annoncé, le gouvernement ignore cet appel. Un report risquerait de déboucher sur une intensification des utilisations abusives de la marque "suisse". L'économie nationale a en outre intérêt à pouvoir mieux se protéger face à la concurrence accrue due au franc fort.
Mieux protéger
Le gouvernement a toutefois pris en compte les demandes "justifiées" et simplifié au maximum les dispositions de mise en oeuvre. La bière suisse pourra donc bénéficier d'un label helvétique.
Selon la nouvelle loi, un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire pour les produits naturels comme les plantes ou la viande, ainsi que le lait et les produits laitiers. Pour les aliments, un minimum de 80% de matières premières nationales sera nécessaire.
ats/ds
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Quelques exceptions en bref
L'eau et la bière: L’eau pourra être inclue dans le calcul de la "suissitude" d'une boisson si elle leur confère ses caractéristiques essentielles et ne sert pas à la dilution.
Café et chocolat: Pour les produits naturels non disponibles, la prise en compte dans le calcul variera en fonction du taux d'approvisionnement. 100% si le taux est supérieur à 50, de 50% si le taux oscille entre 20 et 50% et si le taux est inférieur à 20%, l'ingrédient ne sera pas pris en compte. Le café et le chocolat, dont aucune matière première n'est disponible en Suisse, pourront être déclarés "helvétiques" s'ils sont entièrement transformés en Suisse.
Tomates en purée: Une exception ne sera pas accordée parce que le prix est inférieur à l'étranger ou parce qu'une méthode (comme la fabrication de poudre de carottes) n'est pas pratiquée en Suisse.
Produits semis-finis: Les producteurs auront le choix de la faire compter comme une seule matière première ou de décomposer les ingrédients. Cette deuxième option peut être utilisée si le produit semi-fini ne satisfait pas aux exigences de "suissitude" et ne peut pas être comptabilisé dans le calcul.