Deux recours contre la votation du 9 février 2014 rejetés
Après l'initiative "contre l'immigration de masse", deux recours avaient été déposés contre cette votation populaire. Ils ont tous deux été rejetés par le Tribunal fédéral (TF).
Les recourants invoquaient entre autres la condamnation de deux cadres de l'UDC - Martin Baltisser et Silvia Bär - pour discriminations raciale.
Selon le Tribunal fédéral (TF), la condamnation en avril dernier du secrétaire général de l'UDC et de sa suppléante en raison d'une affiche reprochant aux Kosovars de "poignarder" des Suisses ne permet pas d'exiger un nouvel examen de la procédure de vote.
Conditions pas remplies
Pour recourir contre des votations fédérales qui seraient entachées d'irrégularités, il faut invoquer des faits et des moyens de preuve qui existaient au moment de la votation mais qui étaient encore inconnus ou passés inaperçus, souligne mercredi le TF dans un communiqué.
Or, les recourants ne contestaient pas qu'ils connaissaient déjà, avant la votation, l'existence de cette affiche. La mise en accusation et la condamnation des deux cadres de l'UDC sont des circonstances intervenues après la votation. Elles ne permettent donc pas de fonder un recours.
ats/rens
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