La proposition, qui émane de la Commission européenne, fait référence à l'accord de Dublin passé avec quatre pays non-membres de l'UE, soit la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Ces quatre Etats sont tenus d'accepter "sans exception le droit Dublin et son évolution", selon le texte. Dans le cas contraire, les accords pourraient être résiliés.
Une proposition qui reste à l'état d'ébauche
Une exception a néanmoins été admise pour le cas où "le comité mixte en déciderait autrement à l'unanimité". Le sort de la Suisse "dépendra du texte définitif", a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sans vouloir en dire davantage.
Les 28 membres de l'UE doivent débattre lundi du mécanisme de répartition permanent et contraignant de réfugiés, proposé par Jean-Claude Juncker en raison de l'arrivée massive de réfugiés aux frontières européennes ces dernières semaines.
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ats/bri