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Bruxelles veut inclure la Suisse dans la répartition des réfugiés

Crise des migrants: la Suisse pourrait participer au système de répartition voulu par Bruxelles
Crise des migrants: la Suisse pourrait participer au système de répartition voulu par Bruxelles / 19h30 / 1 min. / le 10 septembre 2015
En tant qu'Etat associé aux accords de Dublin, la Suisse doit participer à la clé de répartition permanente des réfugiés, a estimé jeudi le Parlement européen. Un flou subsiste sur cette "obligation".

La proposition, qui émane de la Commission européenne, fait référence à l'accord de Dublin passé avec quatre pays non-membres de l'UE, soit la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Ces quatre Etats sont tenus d'accepter "sans exception le droit Dublin et son évolution", selon le texte. Dans le cas contraire, les accords pourraient être résiliés.

Une proposition qui reste à l'état d'ébauche

Une exception a néanmoins été admise pour le cas où "le comité mixte en déciderait autrement à l'unanimité". Le sort de la Suisse "dépendra du texte définitif", a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sans vouloir en dire davantage.

Les 28 membres de l'UE doivent débattre lundi du mécanisme de répartition permanent et contraignant de réfugiés, proposé par Jean-Claude Juncker en raison de l'arrivée massive de réfugiés aux frontières européennes ces dernières semaines.

>> Lire : "Fermer nos frontières est tout simplement impossible"

ats/bri

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