Culpabilité partielle pour les accusés du scandale informatique Insieme
En prononçant une peine privative de liberté de 16 mois à l'encontre de l'ex-chef de service de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le juge s'est montré un peu moins sévère que le procureur, qui requérait 18 mois. Le coupable devra également s'acquitter d'une amende de 6000 francs.
Il était accusé d'avoir accordé à deux entreprises des avantages illicites à hauteur de 105'000 francs, et d'avoir falsifié des appels d'offres.
Montants inférieurs
Les deux co-accusés, responsables des entreprises informatiques, devront payer des amendes inférieures à celles souhaitées par le Ministère public. Un homme d'affaires vivant désormais en Thaïlande devra payer 15'000 francs alors que le plus jeune s'acquittera d'une amende de 40'000 francs. Les avocats des trois accusés avaient plaidé l'acquittement total.
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ats/pym