La Suisse punira les auteurs de disparitions forcées

Cette modification du Code pénal ouvre la voie à la ratification par Berne de la convention internationale ad hoc. La Suisse a signé en janvier 2011 la Convention sur les disparitions forcées, adoptée en 2006 par l'ONU.

Le texte oblige les Etats signataires à interdire toute disparition forcée en toute circonstance et à en punir les auteurs. Plus de 90 Etats l'ont déjà signé et 45 l'ont ratifié, dont l'Allemagne, la France et quasiment tous les pays d'Amérique latine.

Crédibilité en jeu

Une  minorité UDC s’est opposée à l'approbation par la Suisse de cette convention. Selon Yves Nidegger (UDC/GE), pour qui elle se résume à une "vacuité déclamatoire" qui ne fera que générer des frais, cette loi est inutile pour la Suisse.

Ratifier cette convention est aussi une question de crédibilité pour la Suisse, a souligné le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Le pays compte des proches de disparus et des Suisses peuvent aussi un jour en être victimes, a-t-il ajouté.

ats/rens