![Avec la nouvelle loi, le SRC pourra notamment surveiller des communications, observer ou écouter des faits dans des lieux publics, mais aussi privés (image d'illustration). [Patrick Luethy]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/c1d56r-26035067.image?w=1280&h=720 "Avec la nouvelle loi, le SRC pourra notamment surveiller des communications, observer ou écouter des faits dans des lieux publics, mais aussi privés (image d'illustration). [Patrick Luethy]")
Probable référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement
La nouvelle loi sur le renseignement finalisée mardi par le National, donne davantage de moyens aux services de renseignements pour surveiller les communications. Le Parti pirate évoque un référendum.
Dans un communiqué, le Parti pirate enjoint les parlementaires de reconsidérer leur position. En cas d'acceptation du texte vendredi lors du vote final, il va lancer le référendum contre la loi, qu'il juge "dangereuse".
Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents du SRC pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des "chevaux de Troie".
Mesures d'encadrement jugées insuffisantes
Selon la loi, les mesures ne seront utilisées qu'en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Ces "recherches spéciales" - une douzaine par an - seront soumises à une autorisation limitée dans le temps.
Elles nécessiteront l'aval du Tribunal administratif fédéral, puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police (DFJP) et des affaires étrangères (DFAE). Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral. S'il y a urgence, le SRC pourra demander le feu vert a posteriori.
Ces cautèles ajoutées au fil des débats n'ont cependant pas suffi à calmer les craintes de ceux qui, comme les Verts, dénoncent une atteinte aux libertés personnelles et brandissent la menace d'une nouvelle affaire des fiches.
La Parti pirate indique qu'il considère la loi comme "liberticide" et s'inquiète de la volonté de certains députés de vouloir créer un "Etat policier".
ats/ds
Publié Modifié
Quatre points clés de la loi
Hacking: Le dispositif sera allégé concernant les infiltrations dans des systèmes informatiques à l'étranger. Celles-ci seront décidées par le ministre de la Défense, après consultation de ses collègues du Département de justice et police et des affaires étrangères. Concernant le hacking à l'étranger, le Conseil fédéral sera seul compétent pour trancher.
Drones: Le SRC n'aura pas besoin d'autorisation pour observer et enregistrer des événements dans des lieux publics ou privés, via des drones par exemple. Il pourra aussi faire enregistrer les signaux sur Internet. Pas question toutefois d'y toucher si l'émetteur et le récepteur se trouvent en Suisse. En cas de menace grave et imminente, le Conseil fédéral pourra confier au SRC des missions allant au-delà des buts de la loi.
Surveillance: Une autorité indépendante sera créée. Son chef sera nommé par le Conseil fédéral. A plus long terme, le SRC pourrait même être surveillé par une instance extérieure à l'administration. Une instance autonome s'ajoutera pour examiner l’exploration radio et d'Internet.
Transparence: Le SRC ne pourra pas procéder à des interpellations, cette compétence relevant de la police. Les données sans lien avec une menace spécifique ne devront pas être utilisées et devront être détruites 30 jours après la fin de l'opération. Les données résiduelles ne devront pas être stockées plus de dix ans. Une liste de critères a été établie pour la transmission de données à des autorités étrangères.