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Un commissaire européen critique la loi suisse sur le renseignement

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. [Citizenside/Alpha Cit/AFP]
Strasbourg critique le projet de Loi sur le renseignement / Le 12h30 / 1 min. / le 6 octobre 2015
Alors que la récolte de signatures pour le référendum contre la loi sur le renseignement a commencé mardi, le texte suscite les critiques du commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme.

Le commissaire Nils Muižnieks s'est inquiété du respect de la vie privée dans une missive envoyée fin septembre aux présidents des Chambres fédérales ainsi qu'au conseiller fédéral Ueli Maurer, et publiée mardi par le Tages-Anzeiger et le Bund.

La nouvelle loi prévoit des mesures "particulièrement intrusives", notamment l'utilisation de "chevaux de Troie" afin d'espionner des personnes suspectées de terrorisme par exemple. Ces moyens "peuvent faire peser une menace sérieuse sur le droit au respect de la vie privée", écrit-t-il.

Référendum lancé

Autre critique: la pêche d'informations via des mots clé pourrait conduire à une "collecte massive de données", craint-il encore. Il salue toutefois les garde-fous prévus dans la nouvelle loi.

Ses critiques pourraient apporter de l'eau au moulin des opposants à la loi. Une alliance regroupant les partis de gauche, le parti pirate et des syndicats a lancé lundi un référendum, critiquant une loi qui "ouvre la voie vers un Etat fouineur".

ats/fisf

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