![Des armes suisses. [key - Dominic Steinmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/b2wehl-26042160.image?w=1280&h=720 "Des armes suisses. [key - Dominic Steinmann]")
Les accords entre la Suisse et l'étranger sur l'armement jugés flous
Un trop grand flou entoure les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. La commission de gestion du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral de rappeler Armasuisse à l'ordre.
Il ne peut être exclu que la Suisse conclue des coopérations douteuses, voire dommageables, en matière de politique étrangère, critique la commission dans un rapport publié vendredi.
Elle déplore notamment le fait que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne soit souvent pas consulté de manière appropriée lors de la conclusion d'accords-cadres avec des Etats étrangers.
Examen circonstancié
Comme ces accords ne peuvent pratiquement plus être résiliés, ils ne devraient être approuvés par le Conseil fédéral que sur la base d'un examen circonstancié, exige la commission. L'Office fédéral de l'armement (Armasuisse) est notamment appelé à mieux tenir compte des perspectives de politique extérieure.
A ce titre, Armasuisse pourrait s'inspirer des organes responsables de l'instruction militaire, qui collaborent bien avec la Direction du droit international public. L'armée a ainsi gelé une partie des activités prévues avec la Russie en réaction au conflit en Ukraine.
ats/gchi
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Armasuisse pointé du doigt
Selon le rapport, Armasuisse n'est pas toujours très au clair sur le degré de contrainte émanant des traités et accords internationaux. Par exemple, l'accord-cadre sur l'avion de combat Gripen signé avec la Suède a d'abord été considéré à tort comme non contraignant et n'avait pas été soumis au Conseil fédéral.
L'accord de mise en oeuvre de l'accord-cadre sur le FA-18 n'a quant à lui pas été approuvé en bonne et due forme. La commission de gestion demande donc au Conseil fédéral de remettre de l'ordre.
Constatant qu'il n'était pas possible de dresser une liste complète des accords conclus, elle exige une plus grande transparence. Tous les traités, quelle que soit leur portée, devrait être listés dans le rapport idoine soumis chaque année au Parlement.
Les pays qui collaborent avec la Suisse en matière d'armement
La Suisse a conclu des accords-cadres dans le domaine de l'armement avec quinze Etats (Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Suède, Espagne, République Tchèque et Etats-Unis).
La Suisse a aussi coopéré avec sept Etats avec lesquels elle n'a pas conclu d'accord-cadre: Israël, Canada, Australie, Afrique du Sud, Singapour, Malaisie et Koweït.