![Un train des CFF entre dans le tunnel lors du lancement des travaux du tunnel de St-Maurice le lundi 18 novembre. [Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/k9get8-27824227.image?w=1280&h=720 "Un train des CFF entre dans le tunnel lors du lancement des travaux du tunnel de St-Maurice le lundi 18 novembre. [Jean-Christophe Bott]")
La Confédération répartit les charges de financement du rail aux cantons
Tous les cantons devront mettre la main au porte-monnaie pour le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Mais certains vont faire la grimace car le Conseil fédéral a opté mercredi pour une clé de répartition controversée.
Le gouvernement a adopté les ordonnances d'application du FAIF qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Avec le projet approuvé par le peuple, les cantons devront verser 500 millions de francs par an au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF).
En échange, ils seront déchargés du financement de l'infrastructure des chemins de fer privés pour un montant de 300 millions environ.
Des financements de 2,5 à 82 millions en Suisse romande
Selon la clef de répartition controversée (voir encadré), Zurich sera le plus mis à contribution (115,7 millions) pour 2016 devant Berne (82 millions) et Argovie (35,8 millions). Le Jura devra débourser 6,3 millions, Neuchâtel 10,7 millions, Fribourg 14,1 millions, le Valais 17,4 millions et Vaud 29,5 millions, selon les chiffres de l'OFT. Les moins sollicités seront Appenzell Rhodes-Intérieures (1,2 million), Uri (1,3 million) et Genève (2,5 millions).
ats/mac
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Une clef de répartition controversée
La charge de chaque canton dépendra des trajets parcourus par des personnes et de ceux parcourus par des trains. Dans l'ordonnance, le Conseil fédéral a décidé d'attribuer le même poids aux voyageurs-kilomètres et aux trains-kilomètres.
En consultation, cette proposition avait recueilli des avis très divergents. Selon la méthode les avantageant, certains cantons souhaitaient privilégier les voyageurs-kilomètres d'autres les trains-kilomètres.
Faute de recevoir une position commune des cantons, le Conseil fédéral maintient la clef de répartition prévue. Elle a été soutenue par la Conférence des directeurs cantonaux des transports, a justifié l'Office fédéral des transports (OFT).
Les montants seront redéfinis chaque année et communiqués aux cantons en février de l'année précédente.
Transport régional des voyageurs revu
Le Conseil fédéral a aussi revu le calcul des contributions cantonales au transport régional des voyageurs. Les cantons ne participant plus directement au financement de l'infrastructure ferroviaire, la longueur du réseau des chemins de fer privés n'est plus prise en considération.
Seule la densité de population sera déterminante. Genève et Bâle-Ville contribueront ainsi à hauteur de 71 et 73%. Les Grisons et le Jura ne feront qu'un apport de 20 à 26%.
Règles de préfinancement précisées
Les règles du jeu pour le préfinancement d'aménagement du réseau sont également précisées. Cantons et tiers pourront anticiper une mesure du maintien de la qualité des infrastructures s’ils fournissent une contribution non remboursable qui couvre les surcoûts dus à l’anticipation.
S'ils souhaitent réaliser des mesures en plus ou à la place, la Confédération n'en assumera pas les coûts.