Le nationaliste turc Dogu Perinçek gagne contre la Suisse à Strasbourg
La Suisse n'aurait pas dû condamner un Turc pour avoir publiquement nié le génocide arménien, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Les propos de cet homme politique turc, Dogu Perinçek, qualifiant le génocide arménien de 1915 de "mensonge international", n'ont pas porté atteinte "à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d'appeler une réponse pénale en Suisse", ont estimé par 10 voix contre 7 les juges européens, dans un arrêt définitif.
La Suisse avait condamné le président du Parti des travailleurs de Turquie pour discrimination raciale parce qu'il avait qualifié en 2005 le génocide arménien de "mensonge international".
Confirmation de l'arrêt de 2013
Dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la Cour européenne lui avait déjà donné raison: elle avait alors rappelé qu'elle pouvait admettre des limites à la liberté d'expression à condition que celles-ci soient solidement justifiées, ce qui n'était pas le cas, selon elle, dans cette affaire.
>> La réaction de Martine Brunschwig Graf, présidente de la Commission fédérale contre le racisme :
agences/pym/olhor
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Le verdict pourrait impliquer une révision de la loi antiracisme
Le verdict rendu par la Cour européenne de Strasbourg dans l'affaire Perinçek ne sera pas sans conséquences juridiques pour la Suisse: il faudra peut-être réviser la norme antiracisme ou l'appliquer avec plus de "retenue", selon l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Mais il est trop tôt pour établir plus précisément quel sera l'impact de la décision des juges de Strasbourg sur le plan juridique. Seule une analyse approfondie de l'arrêt le permettra, nuance-t-il.
La Suisse devra remettre d'ici six mois au comité des ministres du Conseil de l’Europe compétent un rapport indiquant la manière dont elle compte appliquer l’arrêt, précise-t-il. La Suisse devra énumérer des mesures pour éviter qu'un tel cas de figure ne se reproduise, c'est-à-dire la violation de la liberté d'expression.
L’Association Suisse-Arménie outrée par le verdict
L’Association Suisse-Arménie est "consternée et profondément choquée" par l'arrêt rendu jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Perinçek. Elle rappelle que la liberté d'expression, que la Suisse a violée selon Strasbourg, n'est pas "absolue".
La liberté d’expression ne peut être utilisée pour "réécrire l’histoire, en cherchant à nier ou à justifier un génocide", écrit l'association dans un communiqué. Cette décision est d'autant plus révoltante qu'elle intervient alors que l’on commémore cette année le centenaire du génocide des Arméniens, poursuit-elle.