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Vers l'autorisation des casinos en ligne et l'exonération des jeux d'argent

Plus de 100'000 personnes sont dépendantes au jeu de hasard en Suisse. [Vojtech Vlk]
La nouvelle loi sur les jeux d'argent finalisée par le Conseil fédéral / Le Journal du matin / 1 min. / le 22 octobre 2015
Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une loi proposant d'autoriser les e-casinos et les tournois de poker hors maison de jeu. Tous les gains des jeux d'argent devraient être exonérés d'impôts.

Le gouvernement a retouché le projet transmis mercredi au Parlement, suite aux critiques des maisons de jeu. La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera celles régissant les casinos et les loteries.

Il veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux des jeux de casino.

Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions par an. Les autorités comptent sur des jeux suffisamment attractifs pour compenser ces pertes.

E-casinos

Les casinos qui veulent mettre à disposition des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Le Conseil fédéral veut aussi bloquer les sites de jeux étrangers illégaux.

Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu. Mais le Conseil fédéral a renoncé à étendre cette autorisation à d'autres jeux.

ats/fisf

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Règles plus strictes

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Les exploitants de jeux de grande envergure et de jeux de casino devront préparer un programme de mesures de sécurité.

Les exploitants de paris sportifs devront être indépendants des organisations sportives et des sportifs qui prennent part aux compétitions. Ils devront disposer d'un système de surveillance.

Le projet prévoit aussi de renforcer la protection des joueurs contre le jeu excessif. La mesure la plus sévère étant l'exclusion d'une personne.