![L'Office fédéral des transports a mis en consultation le projet d'investissements de la Confédération de 13,2 milliards pour le rail entre 2017 et 2020. [Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/hqzycs-27823885.image?w=1280&h=720 "L'Office fédéral des transports a mis en consultation le projet d'investissements de la Confédération de 13,2 milliards pour le rail entre 2017 et 2020. [Jean-Christophe Bott]")
Les investissements fédéraux pour le rail en augmentation
La Confédération devrait investir 13,2 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016. Le projet est en consultation jusqu'en janvier.
La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Près des trois quarts du plafond de dépenses, soit 9,7 milliards, seront consacrés aux contributions d'investissement. Alors que 2,8 milliards sont prévus pour les indemnités d'exploitation.
Si besoin, 200 millions de francs seront versés aux entreprises, selon l’avancement des travaux et l’état des installations. Les réserves pour les dépenses imprévues (dégâts dus aux phénomènes naturels ou éventuels surcoûts) se montent à 500 millions.
Accès pour les handicapés garanti d'ici 2030
Avec les 13,2 milliards proposés, il devrait ainsi être possible de financer les travaux nécessaires pour maintenir la qualité des infrastructures.
Ce besoin résulte de l’augmentation du volume du trafic et de la mise en service de nouvelles infrastructures, mais aussi de mesures liées à l'accès des handicapés aux trains qui devra être garanti d'ici 2030 ainsi que d’aménagements isolés.
ats/sbad
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La Confédération seule responsable
Jusqu’ici, la Confédération répondait seule du financement de l’infrastructure des CFF, et prenait en charge, avec les cantons, les coûts non couverts des chemins de fer privés. Avec l’entrée en vigueur en 2016 du nouveau modèle de financement FAIF, elle sera l'unique responsable.
Les liquidités proviendront du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire FIF, auquel les cantons verseront chaque année 500 millions. Cinq autres sources alimenteront le fonds: les ressources générales de la Confédération, la TVA, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales, la redevance poids lourds (RPLP) et l'impôt fédéral direct.
De plus, les utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire verseront une contribution de 300 millions. Les prix du sillon ont été augmentés de ce montant.
Aménagements à Lausanne et Berne
Selon l'OFT, les besoins accrus pour l'infrastructure ne devraient pas entraver la réalisation des aménagements décidés par le Parlement dans le cadre des grands projets ferroviaires.
Les projets financés selon l'ancien droit seront inclus dans les conventions de prestations pour 2017 et 2020, voire plus tard. On y retrouve entre autres des aménagements dans la région de Lausanne ou l'extension de la gare de Givisiez (FR).
Les projets dont l'exécution n'aura pas commencé avant fin 2016 seront toutefois retirés de la liste et intégrés dans la planification des prochaines étapes.
Les mesures prévues par les CFF pour l'aménagement de la gare de Berne (345 millions) continueront eux d'être financés par le fond actuel d'infrastructure avec une contribution fédérale de 35%.