Un document du DFAE éclaire la stratégie suisse dans les bilatérales

L'Union européenne a demandé à la Suisse de mettre sur pied un accord-cadre qui chapeaute les bilatérales. Un des derniers points d'achoppement de cette négociation, qui a débuté il y a un an et demi, c'est de savoir qui arbitre les divergences et comment.

En cas de litige, la Cour européenne serait amenée à trancher. Or le document de travail du DFAE propose que ces jugements soient interprétés par un comité mixte, une sorte de commission paritaire helvético-européenne. Si le compromis issu du comité ne convient pas à la Suisse, elle pourrait toutefois ne pas l'appliquer.

L'exemple fictif développé dans ce document dessine une piste pour un futur accord institutionnel, espère la Suisse.

>>> Ecoutez les explications de Pietro Bugnon dans l'émission Forum:

Didier Burkhalter veut relancer la machine des bilatérales

Dans un même temps, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a profité du Dialogue Asie-Europe, jeudi à Luxembourg, pour faire le point sur les négociations bilatérales avec l'Union européenne, une machine sérieusement grippée depuis le vote du 9 février 2014. Didier Burkhalter a insisté sur la nécessité de relancer cette machine.

"C'est un moment important, parce que nous cherchons maintenant une solution gagnant-gagnant, une solution pragmatique pour la libre-circulation des personnes et en même temps de progresser dans les autres dossiers et notamment dans l'institutionnel", a-t-il expliqué dans l'émission Forum.

>>> Ecoutez le sujet de Romain Clivaz avec l'interview de Didier Burkhalter dans l'émission Forum:

oang