![La loi sur les résidences secondaires et une nouvelle ordonnance remplaceront début 2016 l’ordonnance actuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2013 [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/ja2hv1-27825513.image?w=1280&h=720 "La loi sur les résidences secondaires et une nouvelle ordonnance remplaceront début 2016 l’ordonnance actuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2013 [Keystone - Peter Schneider]")
Trente-six communes radiées de la liste noire de la Lex Weber
Trente-six communes ont été radiées de la liste de celles dépassant le seuil autorisé de 20% de résidences secondaires. Mais seules 14 d'entre elles pourront à nouveau construire des résidences secondaires.
Désormais, 413 communes suisses sur 2324 figurent sur l'annexe à l'ordonnance sur les résidences secondaires, a indiqué vendredi l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
Cette liste énumère les localités dont le parc immobilier comprend plus de 20% de résidences secondaires et qui ne peuvent donc autoriser que la construction de structures considérées comme des "lits chauds".
Des exceptions existent
Douze communes, dont neuf romandes, ont pu prouver qu'elles ne dépassaient pas ce plafond et pourront donc construire à nouveau des résidences secondaires.
Vingt-quatre communes ont été biffées de la liste noire à la suite de fusions, mais seules Pontenet (BE) et Sternenberg (ZH) pourront agrandir sans autre leur parc. Les autres entrent dans la liste sous un autre nom.
A l'inverse, huit communes font leur entrée sur cette liste. Il s'agit de Petit-Val (BE), Albula/Alvra (GR), Brusio (GR), Domleschg (GR), Calanca (GR), Curio (TI), Iragna (TI) et Loèche (VS).
ats/apyt
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Les communes enlevées de la liste
Douze communes ont été supprimées de la liste car elles ont prouvé qu’elles ne dépassaient pas le plafond: Lavey-Morcles (VD), Longirod (VD), Saint-George (VD), Saint-Saphorin (VD), Vaulion (VD), Movelier (JU), Pleigne (JU), Bonfol (JU), Rocourt (JU), Reichenbach im Kandertal (BE), Isenthal (UR) et Dallenwil (NW).
Vingt-quatre communes ont été biffées de la liste noire à la suite de fusions et d'un changement de nom. Mais seules Pontenet (BE) et Sternenberg (ZH) pourront agrandir sans autre leur parc de logements de vacances.
Les autres seront soumises au couperet dans leur nouvelle commune: Sornetan (BE), Souboz (BE), Alvaschein (GR), Mon (GR), Stierva (GR), Tiefencastel (GR), Alvaneu (GR), Brienz/Brinzauls (GR), Surava (GR), St. Martin (GR), Tomils (GR), Ardez (GR), Guarda (GR), Lavin (GR), Susch (GR), Tarasp (GR), Ftan (GR), Sent (GR), Arvigo (GR), Braggio (GR), Cauco (GR) et Selma (GR).
Bataille pour l'application de la Lex Weber
Le Parlement a longuement bataillé sur la loi d'application de l'initiative populaire de l'écologiste Franz Weber adoptée par le peuple en mars 2012. La loi prévoit diverses exceptions au plafond de 20% comme des constructions dans des bâtiments protégés ou caractéristiques du site, comme d'anciennes granges par exemple.