Perdre son permis sans conduire, un cas "peu fréquent" mais réel

Il n'est apparemment pas nécessaire de se retrouver derrière son volant pour se faire retirer son bleu. C'est l'expérience qu'ont vécu deux conducteurs romands, un Fribourgeois et un Neuchâtelois, tous les deux consommateurs de cannabis, dont le témoignage a été rapporté dans Le Matin.

Comment se fait-on pincer?

Sur quoi l'autorité se base-t-elle pour retirer un permis, sachant qu'il n'y a pas d'infraction directe? "Sur une communication directe de la police ou d'une autorité pénale, un rapport d'un médecin ou un service hospitalier, une annonce de l'assurance invalidité, ou encore une dénonciation d'un particulier", explique André Demierre, président des responsables des mesures administratives pour les cantons latins.

Dans le cas du cannabis ou de l'alcool, la consommation de la personne est évaluée pour voir si elle est occasionnelle ou régulière: "Un automobiliste se faisant arrêter avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille va être écarté de la circulation pour une durée déterminée, alors que celui qui est continuellement en état d'ébriété va être considéré comme inapte et son permis va lui être retiré jusqu'à la résolution du cas", selon le responsable.

Mesures "exceptionnelles"

Ce type de condamnations entre ainsi dans la catégorie des mesures à caractère de sécurité, soit de durée indéterminée. Il représente environ 20% de l'ensemble des 84'000 retraits annuels, soit près de 17'000, Selon lui, aucun chiffre précis n'existe concernant le nombre de permis retirés sans que la personne ne soit au volant: "Il représente clairement une exception".

Les motifs pour un retrait sans conduite

Outre l'alcool et la drogue, plusieurs motifs physiques et psychiques peuvent amener à un retrait sans infraction directe aux règles de la circulation. Ainsi, une personne peut se faire retirer son permis si elle présente des signes de démence sénile ou d'autres comportements anormaux: "Un conducteur qui s'engagerait dans une course-poursuite ou qui foncerait délibérément contre un policier pourrait perdre son permis au moins le temps de l'investigation", explique André Demierre.

Comment récupérer son bleu

Pour récupérer son permis, il faut montrer patte blanche. Dans le cas d'alcool et de drogue par exemple, des contrôles médicaux réguliers sont imposés: "Il y a toute une série de mesures qui peuvent être prises, c'est au cas par cas".

En termes de recours, les procédures diffèrent selon les cantons: "Dans le canton de Fribourg par exemple, c'est une voie directe, alors qu'à Neuchâtel il faut passer par le tribunal cantonal, puis le tribunal fédéral.

hend