Le Conseil fédéral en campagne contre l'initiative PDC sur le mariage

Pour Eveline Widmer-Schlumpf, qui s'est désormais ralliée à l'avis du Parlement, ce texte empêcherait le mariage pour tous et fermerait la voie l'imposition individuelle, fait valoir le Conseil fédéral.

Il reviendra à son successeur à la tête du Département fédéral des finances de reprendre le flambeau de la campagne dès le 1er janvier.

Discriminations à supprimer

Le texte du PDC a déjà donné beaucoup de fil à retordre à ministre grisonne. Malgré plusieurs réformes, quelque 80'000 couples mariés dont les deux conjoints travaillent et dont le revenu total est élevé, ainsi que de nombreux couples de retraités mariés dont le revenu est moyen ou élevé paient davantage dʼimpôt fédéral direct (IFD) que des concubins se trouvant dans la même situation.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut supprimer ces dernières discriminations, mais les moyens d'y parvenir divergent.

Une union homme-femme

Le fait que le texte définisse le mariage comme l'union durable d'un homme et d'une femme est notamment critiqué par les opposants. Pour certains, il s'agit d'un moyen d'attaquer par la bande l'ouverture de cette institution aux couples homosexuels.

Autre problème, l'initiative précise aussi que, du point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Ce qui permettrait un système de splitting privilégié par le PDC et l'UDC, mais qui exclurait un recours à l'imposition individuelle, modèle qui a les faveurs des Verts, du PS, du PLR et du PVL.

Là encore, il faudrait le cas échéant à nouveau changer la constitution. "Or pour éliminer lʼimposition accrue qui frappe les couples mariés, tous les modèles dʼimposition commune et individuelle doivent rester envisageables", souligne le Conseil fédéral.

ats/boi