Sur les 9738 demandes déposées depuis le 7 septembre, 7071 restent dans la course. Les autres dossiers ne remplissaient pas les critères de base pour la première phase. Celle-ci était réservée aux collectivités publiques, aux marques protégées en Suisse, aux indications de provenance ainsi qu'aux raisons de commerce ou noms d'associations et fondations inscrites au registre du commerce.
Procédure de consultation
Les intéressés disposent désormais de 20 jours pour faire des commentaires ou déposer des candidatures concurrentes. Passé le 9 décembre, l'OFCOM attribuera les adresses .swiss qui ne sont pas contestées. Il procédera ensuite à un examen approfondi des autres dossiers pour déterminer si une attribution peut être empêchée.
Si un nom de domaine fait l'objet de plusieurs demandes, la priorité sera accordée aux collectivités publiques. En dernier recours, une mise aux enchères ou une décision de non-attribution permettra de régler les cas.
ats/cab
Nouvelle étape en 2016
Dès le 11 janvier, les associations et fondations qui ne sont pas inscrites au registre du commerce pourront aussi requérir un nom de domaine .swiss.
Après examen préalable, l'OFCOM publiera les demandes chaque semaine durant 20 jours, pour recueillir d'éventuelles candidatures concurrentes ou contestations.
Les demandes pourront aussi porter sur des dénominations génériques, comme hotel.swiss ou watch.swiss. Elles devront alors remplir des conditions particulières pour garantir qu'elles soient mises à disposition de toute une branche ou communauté concernée.