![Plus de 200 étudiants inscrits à Neuchâtel n'accéderont pas à des logements universitaires à la rentrée. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/de2f24-26017460.image?w=1280&h=720 "Plus de 200 étudiants inscrits à Neuchâtel n'accéderont pas à des logements universitaires à la rentrée. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Cinq cantons universitaires déboutés par le Tribunal administratif fédéral
Le Tribunal administratif fédéral a débouté les cantons universitaires de Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Tous contestaient le montant de la manne fédérale attribuée pour 2012.
Les cantons considéraient avoir été lésés à la suite d'un changement du mode de paiement. En 2012, la Confédération était passée d'un système fondé sur la situation antérieure à un système fondé sur la situation présente.
Vu la synchronisation qui en résultait entre l'année de subventionnement et l'année de paiement, les cantons recourants déploraient avoir perdu au passage une part de la manne fédérale qui leur revenait, une part estimée à près de 200 millions de francs.
Pas de défaut de paiement
Saisi du recours, le TAF a suivi la première décision prise par Berne (voir encadré). Il considère qu'il n'y a jamais eu défaut de paiement. Les recourants ont touché avec le versement de 2013 les subventions de base dues, non pas pour l'année 2013, mais pour l'année 2012.
L'année de contribution 2012 n'a donc pas connu de défaut de subventions à compenser, a conclu le TAF. Diffusée vendredi, sa décision peut encore être contestée par un ultime recours au Tribunal fédéral.
ats/tmun
Publié
Le DEFR avait donné tort aux cantons
En décembre 2013, dans une première décision, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait donné tort aux cinq cantons.
Le DEFR était d'avis que la Confédération avait versé sans interruption, année après année, depuis 1966 les subventions de base de sorte que tous les ayants droit avaient reçu ce qui leur revenait, y compris pour 2012 et 2013.