La clause de sauvegarde, réponse du Conseil fédéral au 9 février
Le Conseil fédéral veut appliquer l'initiative "Contre l'immigration de masse" grâce à une clause de sauvegarde, de manière unilatérale si nécessaire. Mais un consensus avec l'UE reste privilégié.
Le Conseil fédéral a donc décidé jeudi de poursuivre les consultations avec Bruxelles pour tenter de trouver une solution respectant à la fois le vote des Suisses et l'accord sur la libre circulation.
Le gouvernement a toutefois chargé le Département de justice et police d'élaborer d'ici début mars un projet prévoyant une clause unilatérale de sauvegarde. La Suisse veut contrôler l’immigration de manière autonome par une limitation temporaire et ciblée des autorisations.
>> Lire aussi : L'idée d'une clause de sauvegarde unilatérale ne satisfait guère
"Les discussions sont difficiles", a admis la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Mais "une solution technique", conforme à l'accord sur la libre circulation des personnes et à la constitution suisse, est possible, a-t-elle ajouté.
>> L'interview de Simonetta Sommaruga :
Seuil d'immigration
Les lignes directrices de la clause seront insérées dans la loi sur les étrangers. Un seuil d’immigration sera fixé pour les ressortissants européens au-delà duquel des nombres maximaux et des contingents seront introduits dès l’année suivante.
Le Conseil fédéral précisera à qui les plafonds s'appliquent et pour quels motifs de séjour. Il devra tenir compte des intérêts économiques du pays et des recommandations émises par une nouvelle commission de l'immigration.
>> Les explications de Pierre-Olivier Volet :
ats/pym
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Statu quo pour les pays tiers
Pour l'immigration en provenance des pays tiers, le Conseil fédéral s'en tient au projet de contingents qu'il avait mis en consultation. Il faudra également définir des quotas pour le regroupement familial, les personnes sans activité lucrative et celles relevant du domaine de l’asile.
Il y aura aussi des mesures pour éviter les abus à la libre circulation des personnes: les étrangers séjournant en Suisse en tant que chercheurs d’emploi ne devraient pas avoir droit à l’aide sociale.